L'immatriculation foncière
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L'immatriculation foncière Processus de l'immatriculation foncière : Principes et démarches
Première partie
Le régime de l'immatriculation foncière, institué au Maroc par le dahir du 12 août 1913, se rattache au système des livres fonciers. Ce régime présente des avantages incontestables, à savoir:
-L'individualisation de chaque immeuble : la conservation de la propriété foncière exige l'inscription de chaque immeuble sur les livres fonciers et donne lieu à l'établissement d'un titre foncier qui porte un numéro d'ordre, un nom particulier et une description détaillée de l'immeuble.
-Le règlement des différents relatifs à l'immeuble en cas d'opposition ou en cas de refus d'immatriculation par le conservateur.
-L'assainissement de la propriété de tous les droits réels et les charges foncières antérieures à l'établissement du titre foncier: l'une des caractéristiques du régime de l'immatriculation est le mode de purge qui donne au titre foncier une force juridique définitive et inattaquable. Conformément aux dispositions de l'article 62 du dahir 1913, le titre de propriété résultant de la décision de l'immatriculation, forme le point de départ unique des droits réels et des charges foncières existant sur l'immeuble. Selon la jurisprudence, ce caractère définitif et inattaquable du titre foncier couvre aussi bien le sol que les constructions et les plantations qu'il comporte au jour de l'établissement de ce titre.
Les principaux intervenants dans ce processus d'immatriculation sont:
• Les services extérieurs de la conservation foncière qui sont chargés des procédures juridiques de l'immatriculation;
• Le service de la publicité foncière (au niveau central) qui est chargé du traitement des extraits envoyés par les services extérieurs de la conservation foncière en vue de leur publication au Bulletin officiel.
• Les services extérieurs du cadastre qui sont chargés de l'exécution des opérations topographiques nécessaires à l'immatriculation foncière