SOMMAIRE

I-GENERALITE SUR L’I G R
A-INTRODUCTION
B-REPONSES AUX QUESTIONS

II-RESOLUTION DE L’EXERCICE DE LA FICHE 7
A-LE CAS DE MONSIEUR KATOU
B-LE CAS DE MONSIEUR ABA

Le rôle de l’impôt dans les sociétés modernes est considérable en ce sens qu’il assure la bonne marche de l’Etat.
De sorte que cette notion au fil des époques est restée coller à l’Etat car assurant une grande part de ses revenus. Nous verrons l’un des modes d’établissement et de recouvrement des impôts liés à la personne et plus précisément de l’impôt général sur le revenu.
L’IGR est un impôt qui frappe le revenu net global annuel des contribuables et est due par toutes les personnes physiques et morales ayant une résidence habituelle en Côte d’Ivoire.
Pour mieux cerner la notion d’IGR il convient de répondre à certain nombre de questions :
Sur quels revenus l’IGR des personnes physiques portent –il ? Comment définit-on le revenu global imposable ? Qui doit l’IGR ? Qui doit souscrire la déclaration annuelle des revenues ? Quelle est la date limite pour souscrire la déclaration annuelle ? Comment connaître son nombre de parts ? (Quotient familial), Quelle sont les conséquences du décès en matière d’IGR ? Quelles sont les conséquences du divorce en matière d’IGR ? Quelles sont les personnes considérées à la charge du contribuable ? Quelles sont les dépenses déductibles du revenu global ? Quels sont les revenus et personnes exonérées de l’IGR ? Comment se faire le calcul de l’IGR ?
1 Sur quels revenus l’IGR des personnes physiques portent –il ?
Les personnes physiques sont soumises à une double imposition de leu revenu :
D’abord au niveau des revenus cédulaires avec les impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices agricoles, les bénéfices non commerciaux, les traitements et salaires, les pensions et rentes viagères, les revenus de valeurs mobilières et les revenus de créances.
Puis au niveau du revenu global avec l’impôt général sur le revenu(IGR).
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