L'impot

Pages: 2 (446 mots) Publié le: 28 mai 2013
Impôt :

L’impôt est  une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Son intérêtprincipal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché.

Taxe :

La taxe estun prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie monétaire de ce service. Néanmoins, elle diffère de l'impôt par son assiette (il estpayé à l'occasion d'une opération) et par son redevable (l'usager) et elle diffère aussi de la redevance, celle-ci étant la contrepartie monétaire d'un service rendu. Dès lors que le prélèvement estinférieur à la moitié du coût du service, il s'agit d'une taxe et s'il est supérieur, il s'agit d'une redevance.

Impôt direct :

Un impôt direct est un impôt supporté et payé par la même personne.C'est-à -dire que la personne qui verse le montant de l'impôt ne récupère pas ailleurs tout ou une partie de la taxe. En ce sens, il s'oppose à l'impôt indirect.

Impôts réels :

Les impôts réels sontassis sur un objet (ou une transaction, etc.). Ce sont les impôts les plus importants, en nombre et en valeur, et notamment : les impôts sur la dépense, les impôts sur le patrimoine, l’impôt sur lesopérations de bourse, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, le fisc laisse le choix au contribuable de posséder ou non l'objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc.) et,éventuellement, applique un taux modulé selon le type d'objet (taux réduit de TVA pour les biens de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe)

Impôt personnel :

C’est un impôtqui taxe le capital ou le revenu en tenant compte de la situation du contribuable.

Redevance :

Une redevance est un paiement qui doit avoir lieu de manière régulière, en échange d'un droit...
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