FICHE MÉTHODOLOGIQUE : RÉDIGEZ UNE NOTE STRUCTURÉE

Dans l'épreuve de droit il peut vous être demandé de rédiger une note structurée destiné à apporter un éclairage juridique par rapport a un litige ou au question d'une personne. Dans certains cas vous disposerais d'annexe qui vous donneront des éléments de réflexion, c'est la qualité du raisonnement et de l'argumentation ainsi que le vocabulaire adapté et une réflexion construite qui seront appréciés dans ce type d'exercice.
Cela signifie que le travail doit être structuré selon les consignes formulées dans le sujet.

ÉTAPE N°1 : Rédigez une introduction

L'introduction n'est pas indispensable néanmoins elle est fortement conseillé pour présenter ou rappeler le contexte de l'étude.

ÉTAPE N°2 : Proposé une argumentation juridique

Il s'agit d'exposé les principes juridiques qui s'appliquent au problème identifié. Cette argumentation se fait en quelques ligne structurée (deux ou trois parties) Chaque partie ou sous partie peut être identifié par un numéro ou un titre. Le style est impersonnel, neutre et utilise des formule tel que : il semblerait que ….

ÉTAPE N°3 : Formuler des propositions

Il s'agit d’éclairer la personne qui vous a poser la ou les questions en lui faisait une ou des propositions.

Exemple : changer de statut juridique, saisir le tribunal …

APPLICATION DE LA NOTE STRUCTURÉE

A l'aide de vos connaissances, rédigez une note structurée pour conseiller Monsieur. X
Monsieur X, jeune commercial récemment recruté par une PME se voit soumettre par son employeur, une clause de non concurrence dans son contrat.

Il vous demande de lui présenter, dans une courte note, les conditions de validité et les conséquences en cas de non-respect de cette clause.

Compte tenu de la connaissance des fichiers clients et des informations stratégiques auxquelles Monsieur. X est appelé à avoir accès, il est convenu qu'en cas de rupture de son contrat, pour quelque cause que ce soit, y compris