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L'individu comme sujet de droit international

2020 mots 9 pages
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Dissertation : « L’individu comme sujet de droit international »

On définie le droit international comme l’ensemble des règles de droit régissant les relations entre les Etats. Selon la formule employée par la Cour Permanente de Justice Internationale dans l’affaire du Lotus, en septembre 1927 : « Le droit international régit les relations entre Etats indépendants ». Cette définition souligne la place centrale des Etats dans ce droit. A l’époque, le seul sujet de droit international étais l'Etat. L'Etat était en effet chargé de gérer toutes les relations internationales. C'était le seul sujet de droit sur le plan international et en tant que tel, il bénéficié de la personnalité juridique (aptitude pour une personne morale ou physique) à être titulaire de droits subjectifs et à être assujettie à des obligations. Ainsi, l'Etat est titulaire originaire de droits et d'obligations sur le plan international. Cependant, à la suite d’une nouvelle société internationale, le droit international public, qui régit les relations entre Etats ou entre personnes et entités de nationalités différentes, a donné une place importante à l'individu même si la doctrine classique ne reconnaît que l'Etat comme sujet de droit international, qui est d’ailleurs le seul à pouvoir se prévaloir de la norme de droit international en toute souveraineté. Au contraire, les objectivistes considèrent que seul l'individu peut être sujet de droit international dans la mesure où la norme juridique naîtrait quand les individus ont conscience que l'importance d'une norme sociale justifie la sanction de sa violation. Ainsi, depuis 1945, une place croissante est dévolue à l'individu en droit international : il peut se prévaloir de normes de droit auprès d'organes internationaux ; il peut aussi se voir sanctionner pour infraction à des instruments internationaux sans intermédiation de l'Etat impliqué.

Si l'Etat jouit, à l’origine, seul de la personnalité juridique internationale, il a depuis,

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