L'influence des présidents du conseil constitutionnel

Pages: 7 (1522 mots) Publié le: 23 avril 2012
Droit constitutionnel

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« La rationalisation sous la Ivème République, échec ou réussite ? »


En aout 1944 à la suite de la libération de Paris, la République est réinstaurée. Cependant le général De Gaulle refuse alors de la proclamer, estimant qu'elle n'avait jamais disparue. Le gouvernement provisoire de la République gouverné par De Gaulle se trouve face à unchoix: proclamer une nouvelle République ou garder les lois constitutionnelles de 1875. Le 21 octobre 1945 le peuple, par référendum, fait ce choix, et choisis alors l'abandon des institutions de la IIIème République et l'élaboration d'une nouvelle constitution. Les choses ne seront pas si simples et vont se compliquer lors de l'élaboration de cette dernière. Une première assemblée constituante estélue, mais son projet de constitution est refusé par le peuple, par voie de référendum. Une seconde assemblée constituante est alors élue. Le 13 octobre 1946, un deuxième projet de constitution, favorable au bicamérisme soit à la réduction des pouvoirs du chef de l'État, est présenté au peuple français. Celui ci donnera son accord à cette nouvelle constitution, mais seulement avec 36% des suffrages.La constitution de la Ivème République est alors promulguée le 27 octobre 1946. Les constituants voulaient réellement marquer une rupture avec la IIIème République et ne pas réitérer les même erreurs.
Cela mènera la Ivème République à un régime parlementaire rationalisé. C'est à dire à un régime dont la constitution va fixer les règles d'interdépendance politique entre les organes législatifs etexécutifs dans le but d'assurer une certaine stabilité ministérielle.
Alors, cette rationalisation sous la Ivème République est-elle un échec ou une réussite?
Pour cela nous allons nous intéresser premièrement à l'action des partis politiques dans ce processus (I) puis au blocage des institutions qui se mène contre la volonté des constituants (II).

I- L'action des partis politiques

Bienqu'ayant une place prépondérante dans la vie politique, les partis ont souvent un comportement irresponsable qui desservira la Ivème République.

A. La non majorité parlementaire.

Celle ci tient à l'existence de partis d'opposition au régime et à des oppositions très différentes.

Les constituants de 1946 avaient pensé que le tripartisme constituerait une constante de la vie politique sousle nouveau régime et voyaient en lui une garantie de stabilité. Leurs espoirs furent très vite déçus car le tripartisme a disparu définitivement le 5 mai 1947 lorsque le président du conseil socialiste, Paul Ramadier, procède à la révocation des ministres communistes coupables d'avoir manqué à la solidarité gouvernementale.
Ainsi les gouvernements vont devoir faire face, jusqu'en 1958, à unedouble opposition que l'on considère comme une opposition au régime lui-même et non pas seulement aux formations ministérielles qui se succèdent.
Les partis dits d'opposition au régime vont très souvent mêler leurs voix soit pour faire obstacle à l'investiture des gouvernements de Troisième Force soit pour mettre en cause leur responsabilité.
C'est ainsi que Léon Blum ne peut être investi le 21novembre 1947 en raison de cette double opposition, il n'obtient que 300 voix alors qu'il lui en fallait 309. Devant cette opposition quasi-systématique, les gouvernements sont à la merci du moindre incident. C'est ainsi que les gouvernement Mendès France, France, Mollet, Bourgès-Maunoury et Gaillard ont été renversés par des majorités.

L'élimination des partis considérés comme d'opposition aurégime réduit l'éventail parlementaire à environ 400 députés sur un peu plus de 620. Ces députés vont des socialistes aux modérés et représentent une gamme d'opinion aussi étendue que la Chambre des Communes tout entière. On comprend donc que la révision de 1954 ait supprimé l'exigence de la majorité lorsqu'il s'agit de faire tomber un gouvernement.

Ce que l'on appelle la Troisième Force...
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