Dossier Droit
L’information du consommateur

Susini Sébastien
Moneret Kevin
Schler Samuel

Groupe 4

Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives 15 4. Notice et conditionnement du médicament 16 5. Le ticket de caisse 17 6. La publicité 18 IV. Conclusion 19

Introduction

En Janvier 2010, Johnny Halliday a porté plainte contre son chirurgien, le docteur Delajoux, pour manque d’information. Le chanteur revendique ici un des droits fondamentaux du consommateur : le droit d’information. Qu’est ce qu’un consommateur en droit ? Quels sont ses droits et par quels moyens peut-il y avoir accès ? Voici les problématiques que nous allons traiter dans ce sujet.
Le consommateur, tel que protégé par le droit de la consommation, est la personne qui se voit proposer ou accepte une offre de contrat portant sur un bien ou un service à des fins non professionnelles. Le droit européen de la consommation exclut les personnes morales de son champ d'application.
Cette définition exclut donc les entreprises et les associations, et ne touchent que les particuliers dans leurs actes d’achat. Nous sommes tous à un moment de la journée un consommateur, mais il faut cependant faire attention au but de l’achat pour savoir s’il concerne le milieu professionnel ou personnel. Par exemple, un boulanger, lorsqu’il va acheter de la farine pour faire du pain n’est pas considéré comme consommateur. Mais lorsqu’il achète de la farine pour faire des pains au chocolat à ses enfants, il est consommateur puisque c’est pour son usage personnel.
Le droit de la consommation appartient à la sphère du droit privé. Il déroge très