L'institution parlementaire
1972 mots
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L'institution parlementaire.I. Les parlementaires.
A. L'élection des parlementaires.
1. Élection des députés.
S'agissant de l'élection des députés l'effectif est de 777 députés. La réforme de 2008 a limité le nb de député à 577. Ce qui a changé aussi c'est qu'il y en a 11 qui désormais représentent les français à l'étranger. Avant ils étaient représentés par les sénateurs. Ces députés sont élus pour cinq ans sauf dissolution. Pour être élu député, il faut être candidat c'est à dire au moins 23 ans, être de nationalité française mais il n'existe pas de condition de domicile. Il faut faire une déclaration de candidature auprès de la préfecture et doit se présenter avec un suppléant. En cas de décès par exemple, il pourra ainsi le remplacer. Depuis une loi du 6 juin 2000 les il faut autant de candidat que de candidate aux fonctions élective. S'ils présentent moins de femmes que d'hommes, ils sont pénalisés financièrement. Cette loi qui vise à renforcer la présence des femmes a donné quelques résultats puisque la féminisation de l'Assemblée nationale a donné l'élection de 107 femmes (soit 18,5 pour-cent de femme). Une fois candidat, la deuxième étape, c'est la campagne électorale soumise à des règles très strictes concernant l'utilisation des moyens de propagande. Soumise également à des règles concernant le financement de la campagne. Il existe un plafond de dépenses autorisées. Et, l'Etat rembourse la moitié du plafond autorisé mais a condition d'avoir obtenu plus de cinq pour-cent des suffrages exprimés au premier tour. L'autre obligation est que chaque candidat doit tenir un compte de campagne. Si le compte est dépassé, il pourra être déclaré inéligible. Enfin, s'agissant des sondages et opinions, depuis 2002, la publication des sondages et opinion sont autorisés. Avant, elle était interdite. l'élection des députés, scrutin uninominal majoritaire à deux tour. Ce mode de scrutin a été appliqué sous la cinquième République sauf les élections de