L'objet d'etude
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Qu’est ce qu’un CDD ?Définition du CDD : (http://www.petite-entreprise.net/P-708-81-G1-qu-est-ce-qu-un-contrat-a-duree-determinee-cdd.html)
Egalement appelé « contrat d’exception », le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat qui, comme son nom l’indique, est conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. C’est justement ce terme défini à l’avance qui lui vaut l’appellation de « contrat d’exception ». Une différenciation à faire du CDI qui, lui, est appelé «contrat de droit commun ».
Le Contrat à Durée Déterminée ne peut avoir pour objet ni pour effet de vous faire pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité de l’entreprise qui vous a embauché : votre fonction n'est que temporaire. La spécificité du CDD par rapport au CDI est que le recours à un tel contrat est limité. De plus, ce contrat de travail doit être écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoire.
(http://www.pratique.fr/contrat-travail-a-duree-determinee-cdd.html)
En revanche, il peut ou non comporter un terme précis, c'est-à-dire une date de fin du contrat. A défaut, il prévoit la durée du contrat et l'événement qui y mettra fin, même si celui-ci n'est pas connu avec certitude au moment de la conclusion, (exemple : retour du salarié remplacé après maladie).
Spécificités du Contrat à Durée Déterminée : (http://www.petite-entreprise.net/P-708-81-G1-qu-est-ce-qu-un-contrat-a-duree-determinee-cdd.html)
- Il ne peut être résilié par les parties, sauf accord mutuel, faute grave et flagrante du salarié ou de l'employeur ou si ce dernier est dans l'impossibilité absolue d'honorer le contrat.
- À son terme, aucun préavis, ni indemnité de licenciement ne sont obligatoires (sauf stipulation contraire dans le contrat initial)
- Est obligatoirement écrit (contrairement au CDI qui, lui, peut être oral).
- Si aucun contrat n'est établi au moment d’embaucher le salarié en CDD, ledit salarié sera considéré comme étant en CDI.