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L'odre public

1641 mots 7 pages
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Dissertation : L’ordre public
« Article 10. - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi « à travers cet article l’ordre public est présenté comme une limite à l’exercices des libertés.
Le maintien de l’ordre public est assuré par la police administrative qui est l’ensemble des activités de l’administration l’ayant pour objet. La police administrative est une activité, et non un organe ou un ensemble de personnes ou d’agents. Cette distinction est importante car dans une ville à police étatisée, les agents sont des fonctionnaires d’Etat, mais le pouvoir de police demeure en partie municipal. La police administrative veille au maintien de l’ordre public contrairement à la police administrative spéciale qui s’applique soit à une catégorie particulière d’individu (ex : police des étrangers) soit à certaine branche d’activité (ex : chasse cinéma jeux). La police administrative spéciale a souvent un but autre que le seul maintient de l’ordre public
Le maintien de l’ordre public est assuré principalement par le pouvoir exécutif à travers l’exercice du pouvoir réglementaire et le pouvoir de police. La police administrative a un but un caractère préventif contrairement à la police judiciaire qui a pour but un caractère répressif.
Le maintien de l’ordre public viserait donc à prévenir tout débordement ou aléas au sein de la société et ce en imposant certaines restrictions à l’exercice des libertés.
Il convient tout de même d’analyser avec plus détails et de précision la notion d’ordre public à travers ses composantes mais aussi d’étudier la manière dont la police administrative générale assure le maintien de l’ordre public.

Quelles composantes définissent l’ordre public et qui en assure le maintien à travers la police administrative générale ?
Pour répondre à cette problématique nous étudierons la notion d’ordre public puis nous verrons le maintien de l’ordre

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