DM : L’organisation judiciaire
Le système français est régi par des règles de droit. Qui applique la loi ? Quel est l’organisation judiciaire en France ? Dans une première partie nous verrons les principes fondateurs du système judiciaire, dans une seconde partie nous traiterons des règles de compétence et enfin dans une tierce partie nous verrons que les principes de l’action en justice.
Pour débuter nous allons voir les principes du système judiciaire.
En France nous avons ce qu’on nomme la séparation des trois grands pouvoirs. Chaque pouvoir est indépendant. Nous avons le pouvoir législatif, exécutif et enfin judiciaire. Chacun de ces pouvoirs a un rôle bien défini. Le pouvoir législatif a pour but de proposer et voter des lois, c’est le Parlement qui s’en occupe. Le pouvoir exécutif qui lui est exercé par le Chef de l’Etat et le gouvernement. Le Président peut par exemple dissoudre l’Assemblée générale et nommer le Premier ministre. Le Premier ministre peut par exemple proposer des règles de droit, et proposer la nomination des ministres. Puis il y a le pouvoir judiciaire, qui est exercé par l’ensemble des juridictions, ils appliquent et interprètent la loi et prononcent des jugements ou des arrêts. Pour vérifier à la bonne application du droit, il existe la Cour de Cassation qui veille au bon respect des règles de droit.
La justice est un service public, elle est assurée par l’Etat en raison de son caractère général. La justice est régi par de grands principes, tels les trois principes de base, le principe d’égalité c’est-à-dire que chaque homme est égal devant la loi. Mais aussi le principe de gratuité la justice est gratuite pour tous, il n’y a que les frais d’actes à payer et qui sont les mêmes pour tous. Mais il y a aussi d’autres principes qui régissent la justice française, comme le principe de collégialité, la justice n’est pas rendu que par un seul homme. Il y a aussi le principe de continuité c’est la notion de jurisprudence, le principe de