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L'organisation locale de l'administration

688 mots 3 pages
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INTRODUCTION :

Le système administratif français est d’une grande complexité ;
Il est composé d’une administration centrale et d’une administration locale qui elle même est le fruit d’une superposition de la déconcentration et de la décentralisation.
Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations.
La décentralisation administrative est la reconnaissance par l’État d’une autonomie juridique, financière et le plus souvent politique au profit d’organes dotés de la personnalité morale autonome par rapport à l’État mais qui demeure sous le contrôle juridique et financier de l’État. Comment s’organise cette administration locale française? Nous verrons la composition de la décentralisation (I) et quels en sont ses principaux acteurs (II).

I / la composition de la décentralisation
Chapeau : La décentralisation a été organisée à la fin du XIXème siècle sous 2 formes :
La décentralisation fonctionnelle (A) : elle s’exerce par l’intermédiaire d’établissement publique chargés de gérer un service public (ex : université, centre hospitalier, la poste).
La décentralisation territoriale (B): elle consiste dans la gestion de territoire par des collectivités territoriales. Elles sont aujourd’hui au nombre de 3 : région, département et commune

A/ la décentralisation fonctionnelle :

La décentralisation fonctionnelle se fait au bénéfice des établissements publics. Ceux-ci ne disposent que d'une compétence limitée à un ou plusieurs domaines déterminés. Ils sont alors basés sur le principe de spécialité (exemple : université, hôpital). Elle permet alors à un ensemble de personnes d'assurer la gestion des affaires correspondant à la spécialité de l'institution, par l'intermédiaire de leurs représentants qui sont en principe élus. On peut citer l'exemple des chambres professionnelles (chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture, des métiers) ou des universités.
Transition : Mais

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    Nous pouvons alors nous poser la question suivante : La décentralisation serai-t-elle plus efficace si elle avait la même définition pour tout les pays qui l’a pratiquent ? Pour répondre a cette question nous allons dans un premier temps étudier l’arrivé de la décentralisation dans ces deux pays ainsi que leur structure administrative.….

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  • Droit constitutionnel td2
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    ». On remarque alors que bon nombre d’Etat sont décentralisé dans le monde et qu’ils apparaissent bien fonctionner et être assez puissants pour perdurer dans le temps avec une telle organisation, il est donc intéressant de voir pourquoi en France le processus met tant de temps à se mettre en place et pourquoi il apparait comme nécessaire qu’il devienne applicable. Ainsi, cet article traite de la décentralisation française, la décentralisation consiste à transférer des compétences de l’Etat a d’autres autorités dotées de la personnalité morale qui vont gérer par elle-même leurs affaires au moyen d’organes qui leurs sont propres. Ces autres autorités, sont alors les collectivités territoriales, qu’elles soient créées par la loi, tel que les régions, ou présentes depuis plus de deux décennies comme les départements. Et il relate des politiques adoptés par les chefs d’Etat, ainsi que des conséquences qu’elles peuvent susciter qu’elles soient favorables ou non.….

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  • Tableau de la france d'ancien régime: chronique d'une crise monarchique.
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    Le roi tire sa force et son autorité de Dieu et il n’est que le dépositaire de l’autorité divine. Entre ses mains, il possède l’ensemble des pouvoirs, il a le pouvoir exécutif et peut donc représenter ses sujets qui entretiennent avec lui une relation directe. Les sujets sont sur le sol monarchique. Le droit du sang n’est pas exclu puisque dès la fin du 16ème siècle, on a estimé que tout français ayant quitté la sol monarchique resté attaché au roi par le sang. Le roi peut intervenir dans la justice : « Le roi est fontaine de toute justice ».….

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  • Administration française de la santé publique.
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    CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation définit sa politique de santé selon des objectifs pluri annuels. La détermination de ces objectifs, la conception des plans, des actions et des programmes de santé mis en œuvre pour les atteindre ainsi que l’évaluation de cette politique, relèvent de la responsabilité de l’Etat. » La raison en est simple : ce sont des considérations d’équité qui dominent.….

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  • Français
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    Elle est aussi la plus petite circonscription de l’administration générale de l'État. À partir de la loi de décentralisation du 2 mars 1982, portant sur les répartitions des compétences des collectivités territoriales, a été opérée une réforme capitale. Les compétences des communes ont été élargies et leur pouvoir décisionnel accru.….

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    Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la décentralisation. C'est le juriste Léon Aucoc qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de déconcentration. La signification de ce concept a peu varié au cours du temps.….

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  • DeÌ finition seÌ ance 3
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    Mais ce pouvoir ne saurait être constituant ; donc permettre aux institutions décentralisées de définir leur propre statut. Le principe de « libre administration » se manifeste par le fait que les institutions décentralisées ont : une compétence spécialisée sous le contrôle de l'État : en France on distingue la tutelle (contrôle administratif exercé par le Préfet sur les personnes et les actes). Etat composé: Catégorie juridique d’état composé, dénommée aussi fédération, qui se présente sous la forme d’une union d’Etats, aunes du droit interne (à la différence de la confédération), au sein de laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers.….

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    L’étude de ce sujet paraît alors très intéressante et enrichissante. Effectivement cela fait moins de dix que cette révision a eu lieu, et il possible de voir d’hors et déjà qu’elles en est le bilan et surtout quel impact cela a réellement sur le caractère unitaire de notre république. Qu’elle est alors ce principe fondamental d’indivisibilité de la république et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I).….

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    ? Non Texte 4 : ? Charles de gaule s'exprime sur l'acceptatoion de la décentralisation en s'adressant au francais. ?….

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    Ce système a été jusqu'en 1982 le modèle politico-administratif classique de la France, symbolisé par le rôle-clé du préfet, relais de l'État dans le département. 2. L'État décentralisé L'État décentralisé se caractérise par le transfert d'une partie de ses compétences vers d'autres structures administratives, qui peuvent être des collectivités territoriales (décentralisation territoriale) ou des établissements publics (décentralisation fonctionnelle). Les collectivités territoriales décentralisées s'administrent de façon autonome, mais elles sont soumises à la tutelle de l'État, sous la forme soit du contrôle préalable, soit du contrôle a posteriori (contrôle de légalité).….

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    L'étape la plus importante est la loi du 2 mars 1982 qui renforce la décentralisation. - jusqu'à une période récente, la décentralisation était une règle législative. Le constituant n'avait pas érigé la décentralisation à une valeur constitutionnelle. C'était la loi qui en avait institué le principe. La loi de 2003 va faire qu'elle soit érigée à un principe constitutionnel.….

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  • Décentralisation
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    Section 1 - La Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ».….

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