L'origine et l'évolution de la séparation des pouvoirs

Pages: 11 (2639 mots) Publié le: 21 mars 2013
Sujet : L’origine et l’évolution de la séparation des pouvoirs

INTRODUCTION
Aucune théorie n’a autant marqué l’histoire constitutionnelle que celle de la séparation des pouvoirs, qui aujourd’hui encore demeure fondamentale. La séparation des pouvoirs est une doctrine constitutionnelle prônant la spécialisation des fonctions exercées par les organes de l’état afin d’éviter le cumul de tousles pouvoirs dans une même autorité. L’objet de cette séparation est d’avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux les droits et libertés fondamentales des individus mais aussi de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Ainsi ce principe est devenu un élément essentiel des démocraties représentatives.
La nécessité d’une telle séparationinspirera l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 qui affirme que « toute société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » La séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu aux XVIIème et XVIIIème siècles ; on retient en France leplus souvent la classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois (1748). Cette théorie a très vite rencontrée un formidable écho qui demeure, et elle a été considéré comme le critère de ce qu’on n’appelait pas encore la démocratie mais disons d’un régime dans lequel les libertés étaient protégées. En effet, c’est à partir de ce principe que l’on opère la distinction des régimespolitiques.
Ainsi, quelle est l’origine et l’évolution de la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Dans un premier temps, il conviendra d’étudier les origines de cette théorie (I) puis dans un second temps, de s’intéresser à son évolution et à son adaptation (II).

I/ Les origines de la théorie
Les prémisses de la théorie de la séparation des pouvoirs apparaissent dès l’Antiquité (A), ce quiinspirera Montesquieu pour définir véritablement cette théorie (B).
A) Les origines historiques : les précurseurs de Montesquieu
1- Les précurseurs lointains de Montesquieu
Aristote (-384 à -322 av. J-C.), philosophe grecque, cherche, dans La Politique, à introduire plus de rationalité pour organiser la cité grecque. Comme son maitre Platon, il était en partie idéaliste, puisqu’ilsouhaitait créer une cité idéale. Dans le chapitre XI du Livre VI de La Politique, Aristote affirme que : « dans tout Etat, il est trois parties, dont le législateur, s’il est sage, s’occupera, par-dessus tout, a bien régler les intérêts. Ces trois parties une fois bien organisées, l’Etat tout entier est nécessairement bien organisé lui-même. » Ainsi, il distingue trois parties de l’Etat : l’assembléegénérale délibérant sur les affaires publiques (aujourd’hui le parlement), le corps des magistrats qui gouverne (ce qui serait le gouvernement aujourd’hui) et le corps judiciaire qui juge les différends. Cependant, l’apport d’Aristote n’est pas de proposer un mode de répartition des compétences dans l’Etat, mais d’en distinguer ses composantes. Cette répartition tripartite est donc une simpledistinction fonctionnelle : les pouvoirs ne sont, en réalité, aucunement séparés. C’est-à-dire que l’assemblée peut siéger en tribunal et que les magistrats jugent en même temps qu’ils gouvernent.
Ainsi la philosophie d’Aristote n’eut qu’une influence limitée sur la théorie de la séparation des pouvoirs.
Dans la lignée d’Aristote, il y eut Marsile de Padoue (1275-1342), médecin et théoricien politiqueitalien, très violemment opposé aux prétentions de la papauté. En effet, il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains, notamment dans son œuvre Defensor Pacis, le Défenseur de la paix (1322-1324). De Padoue prend, dans cet ouvrage, la défense de la paix civile, en dénonçant la puissance pontificale. Mais comme Aristote, il collabora que très peu à...
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