L'union européenne est elle un état ?

1200 mots 5 pages
Aujourd’hui, certain juriste tende à dire que l’union européenne (« groupement des peuples et états d’Europe ayant pour mission d’organiser de façon cohérente et solidaire l’ensemble de leur relation politique, économiques, monétaires et culturelle » définition du vocabulaire juridique de monsieur Gérard cornu) pourrait être un état (« nom que mérite seul un ordre juridique dans lequel le respect du Droit est réellement garanti aux sujets de droits » def vco jur g c). En effet, son organisation et ses objectifs (développement politique, économique, monétaire et culturelle) étant presque similaire peuvent porter confusion et nous laisser croire que l’union européenne pourrait être un état.
Peut-on considérer l’union européenne comme un état ?
Dans un premier temps nous verrons si l’union européenne respecte bien les critères constitutifs d’un état avec comme sous partie les éléments matériels et l’élément matériel nécessaire pour faire un état.
Dans un second temps nous verrons si l’union européenne détient les caractéristiques nécessaires pour faire un état avec comme sous parties la souveraineté, l’indépendance de l’état et l’obéissance à la constitution.

I. L’union européenne respecte t’elle les critères constitutifs de l’état ?

L'Etat (« entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet de droit international. Groupement d’individus fixé sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’un même gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance en étant soumis directement au droit international» définition du vocabulaire juridique de monsieur gérard cornu) correspond à la conjugaison de 3 éléments. Ces éléments sont un territoire, une population et une autorité publique qui détient le pouvoir de contrainte dite aussi gouvernement. Ces 3 éléments sont constitutifs de l'Etat ce qui signifie que sans la réunion de ces 3 éléments

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