L'élaboration de la constitution de 1958
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Sujet : La mise en place de la Vème république.I.
II.
Une transition constitutionnelle spécifique A. La mise à l’écart du pouvoir constituant de principe B. Une mise en place sous contrôle avec La loi du 3 juin 1958 La mise en place d’un compromis entre le présidentialisme gaullien et le parlementarisme classique A. L’affrontement entre un « présidentialisme » gaullien et un parlementarisme classique B. Le parlementarisme rationnalisé de Michel Debré.
Introduction
1958 est une année charnière dans l'histoire politique et constitutionnelle de la France : elle voit se succéder la mort et la naissance d'une nouvelle république. Ainsi la mise en place de la Vème république est à la croisée d’une multitude d’évènements politiques, juridiques et militaires. Politiques d’abord, on assiste à l’effondrement de la IVème république avec les instabilités gouvernementales et au sein des assemblées ; sur le plan constitutionnel, ce sont les déviances des mécanismes du régime parlementaire qui vont entrainer cette chute, mais aussi l’échec de la politique étrangère française à l’aube des évènements militaires. C’est le début de la guerre d’Algérie avec la crise du 13 mai qui va tout déclencher. Disserter sur la mise en place de la Vème république, c’est mettre en exergue les spécificités incontestables de cette transition constitutionnelle. En effet, tout est spécifique, la procédure appliquée, les fondements juridiques, les acteurs et l’élaboration du nouveau texte fondamentale. C’est aussi, mettre en lumière les difficultés conceptuelles et idéologiques qui se sont affrontées pour voire aboutir le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république. Tous ces facteurs concourant à la mise en place de la Vème république, vont se dérouler dans une atmosphère où des rumeurs de putsch circulent à Paris et en Corse. C’est dire de l’originalité de cette transition constitutionnelle. Aux vues des travaux entrepris, la question de droit qui se pose ici est de savoir en