L’HISTOIRE DE L’ELABORATION DE LA Vème REPUBLIQUE

Situation historique: période d’après guerre instabilité ministerielle guerre d’Algérie...

Sujet: Cela nous amène à nous interesser à l’histoire de l’élaboration de la Vème République et de sa constitution
Termes: définir constitution et parler de la Veme
Interet du sujet: l’élaboration de la constitution
Pourquoi et comment la Veme république est née?
Annonce du plan: I/la chute de la IV et le ministère de Gaulle II/Processus d’élaboration de la Veme

I/ La chute de la IVème république et le ministère de Gaulle

A/La crise algérienne

1)L’orgine
-Insatbilité ministerielle de la IV eme
-Division des français sur la question de l’Algérie
-Division au sein de partis politiques
-Situation financière critique

2) Le 13 mai 1958
-Putsh militaire à Alger par le général Massu
-Création d’un comité de Salut Publique
-Risque de guerre civile car deux pouvoirs en France (Comité de Salut Publique et Gouvernement de Pierre Pfimlin)

B/Le retour de de Gaulle

-Coty appelle de Gaulle à la présidence du conseil
-1 juin 1958: Nomination
-2 juin 1958: Reçoit les pleins pouvoirs pour résoudre la crise algérienne et réformer les institutions

II/ Le processus d’élaboration de la Constitution de la Vème

A/ L’avant-projet

1)Le contenu -Idées du Général de Gaulle dans son discours à Bayeux le 16 juin 1946
-Loi du 3/06/1958 imposant cinq principes devant être mis en oeuvre à savoir le suffrage universel (seule source du pouvoir), la séparation de l’executif et du législatif, la responsabilité du gouvernement devant le Parlement, l’indépendance de l’autorité judiciaire et la possibilité d’organiser les rapports de la République avec les peuples associés.

2)Par deux organes
-le comité d’experts, constitué de juristes membres du Conseil d’Etat et e spécialistes du droit représentant les ministres d’Etat. Comité dirigé par le Garde des Sceaux: Michel Debré.
Il prépare les projets qui seront par