Boussaguet Adrien

L’élection présidentielle sous contrôle ?

François Mitterrand, qui a lui-même exercé durant 14 ans la fonction suprême a dit : « Le chef de l’État ne peut dépendre que de l’idée qu’il a de l’intérêt public et des suffrages du peuple qui l’a élu ». L’élection est l’aboutissement le plus absolu de la démocratie représentative. La nation, le mandant, confie à un homme, le mandataire, la charge d’exercer en son nom une fonction politique. L’élection du chef de l’Etat revête une importance particulière dans la mesure où le président est, dans la V° République, la « clé de voûte » des institutions, l’homme fort du régime. Il occupe certes la plus haute fonction du pouvoir exécutif, mais il est également le pilier de la république. Son pouvoir est institué par l’article 5 de la constitution, selon lequel le président « assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat ». Son rôle est tel que son arrivée au pouvoir par l’élection doit être effectuée avec le plus grand sérieux. Il faut veiller à la régularité parfaite de l’élection présidentielle. C’est en grande partie la compétence du conseil constitutionnel, comme il est dit dans l’article 58 de la constitution. Il faut rappeler que l’élection du président de la république au suffrage universel n’était pas prévue par la constitution de la V° République telle qu’elle avait vue le jour le 4 Octobre 1958. C’est Charles De Gaulle qui l’a proposé au peuple français par referendum en 1962, sans demander le vote du parlement. D’ailleurs, cette stratégie de l’article 11, a pu être considérée comme un coup de force du général puisqu’il a révisé la constitution d’une manière détournée de la procédure prévue dans l’article 89. La loi du 6 novembre 1962 a été revue à plusieurs reprises, afin d’en modifier les modalités d’organisation. Il est indéniable qu’à partir de 1962, le président a acquis une légitimité démocratique exceptionnelle, autant, voire