L'état a-t-il tous les droits ?

2385 mots 10 pages
Introduction:
Le rôle de l'État est de faire et d'appliquer la loi. Il doit garantir le droit. Mais a-t-il pour autant tous les droits ? La question porte ici sur la source du droit et la souveraineté de l'État : il s'agit de savoir s'il existe une limite à son autorité, au-delà de laquelle il ne peut légitimement ni intervenir ni légiférer. On peut en effet penser que l'État a tous les droits parce qu'il en est l'origine et la caution, même s'il décide ensuite d'en transférer une partie à ceux qu'il gouverne, ou de répartir son pouvoir entre différentes instances pour en prévenir l'abus. Mais on peut aussi penser que les individus sont la véritable source du droit. L'État n'a donc pas tous les droits, car il existe une autre source de légitimité que la sienne. Qu'en est-il donc de l'État et du droit : a-t-il tous les droits, parce qu'il en est le principe et décide souverainement de leur contenu, ayant d'autres limites que celles qu'il veut bien s'imposer dans son propre intérêt ? Ou ne fait-il qu'administrer et garantir les droits dont les hommes, qui exercent à travers lui leur souveraineté, sont les véritables détenteurs ? L'enjeu de ce problème est de comprendre au nom de quoi l'on peut limiter le droit et la toute-puissance de l'État, en lui rappelant ses devoirs. Il s'agit de définir le fondement du droit et les limites de l'autorité de l'État. Qui dit le droit ? L'homme n'en a-t-il pas indépendamment de l'État ? Que sont ces droits dans ce cas, et à quel devoir le droit de l'État est-il subordonné ? Qu'est-ce qui légitime son autorité ?

I. Aristote : l'État a tous les droits
« L'homme est par nature un animal politique, nous dit Aristote. Celui qui est sans cité est soit une brute, un être dégradé, soit un dieu, au-dessus de l'humanité » (Politiques, I, 2). Cette affirmation signifie que l'homme n'existe qu'en tant que membre d'une cité, c'est-à-dire comme citoyen. L'individu n'a aucune existence politique et la cité est le seul sujet de droit. Elle a

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