L’évolution des rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 :

I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif :

Double mouvement :
- renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B)
- nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A)

A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République :

Information du parlement par président s’effectue traditionnellement par le droit de message de l’art 18. Depuis 1873 : droit de message. Messages lus par des représentants du président : on garde une réelle distance entre les deux pouvoirs.
23 juillet 2008 : bouleversement de cet équilibre en permettant au président de convoquer le congrès du parlement pour prendre la parole devant celui-ci. Débat suit sa déclaration, hors de sa présence. Rapprochement parlement/pdt. Mais pas forcément bon car n’empêche pas déclarations virulentes d’hostilité.
Art 13-3 : pouvoir de nomination du pdt s’exerce après avis de la commission permanente compétente auprès de chaque assemblée. Art 56 et 65 sont soumis à l’art 13. => Limitation, réduction du pvr présidentiel. En réalité la situation est nuancée : il faudrait pour s’opposer à une nomination du pdt que trois cinquième des suffrage exprimés se réunissent contre lui. Il faudrait donc que les assemblées lui soient très très hostile.
En revanche cette procédure tend à faire participer en quelque sorte les deux assemblées aux nominations prononcées par le pdt et le contrôle, même symbolique, constitue un élément de rapprochement.

B : Le renforcement du contrôle parlementaire sur le gvt :

Art 48 relatif à la fixation de l’ordre du jour à l’assemblée. Modification la plus emblématique.
Alinéa 1 : les assemblées peuvent fixer elles-mêmes leur ordre du jour indépendamment du second. Nuance : certes une semaine sur 4 est consacré au contrôle de l’action du gvt et à