L'abus de droit

Pages: 4 (929 mots) Publié le: 29 avril 2014
L'abus de droit en droit civil



L'article IV in limine de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 dispose que «  La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pasà autrui ». De cet article, la jurisprudence en a déduit ce que la doctrine a appelé : la théorie de l'abus de droit.
Selon cette théorie, la personne qu'elle soit physique ou morale qui use d'un deses droits subjectifs peut causer un dommage à autrui. Pour les classiques, une réparation n'était pas concevable dans ces conditions dès lors que l'exercice du droit subjectif était régulier, lajurisprudence, en a décidé autrement et a admis la sanction de ce qui est excessif dans l'activité humaine quand bien même cette activité serait conforme aux droits dont la personne est titulaire. Ladoctrine et le législateur vont reprendre cette idée d'usage abusif des droits pour développer une véritable théorie de l'abus de droit.

L'usage abusif d'un droit a été pour la première foissanctionné au milieu du XIXème siècle notamment par la Cour d'appel de Colmar dans un arrêt du 2 mai 1855. En l'espèce, une personne avait construit une fausse cheminée sur son terrain dans l'unique but depriver son voisin de lumière. La Cour d'Appel a alors déclaré abusif l'usage fait du droit de propriété, le propriétaire ayant abusé de son droit a alors été condamné à détruire l'ouvrage incriminé et àindemniser son voisin sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Cette jurisprudence a été consacré dans un arrêt « Coquerel contre Clément Bayard » rendu par la Chambre des Requêtes de laCour de Cassation le 3 août 1915. Dans cet arrêt la Cour de Cassation énonce, concernant le droit de propriété, qu' «il ne peut y avoir abus de droit que si le propriétaire exécute chez lui, sans aucunprofit pour lui-même, un acte qui apporte un trouble au propriétaire du fonds voisin restant dans les limites de sa propriété ». Depuis cet arrêt, l'abus de droit a été étendu à d'autres droits...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • l'abus de droit
  • L'abus de droit
  • L'abus de droit
  • l'abus de droit
  • L'abus du droit d'ester en justice
  • L'abus des droits : une théorie controversée
  • L'abus de droit et le trouble de voisinage
  • La théorie de l’abus de droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !