L’administration de Douane en Tunisie
PLAN

INTRODUCTION

Première Partie Organisation de l'administration des douanes :

Section 1 :la direction générale
1. le conseil des douanes
2. l'Ecole Nationale des Douanes
3. le secrétariat des douanes
4. Le contrôle générale des douanes
Section 2 : Organisation de l'administration centrale des douanes

1. Les bureaux spécialisés
2. Les directions centrales
Section 3 : organisation de l’ administration régionale des douanes
1. les bureaux centraux
2. Les bureaux divisionnaires
3. Les bureaux annexes

Deuxième partie La D.A.E :

Section I : Base Réglementaire
1 : La D . A . E :
2: La déclaration provisoire :
Section II : La D.A.E
1 : Définition :
2: Forme :
3 : Enonciations :
4: Conditions d'octroi :
5: Vérification de la D. A .E :
6: Régularisation :
Section III : La déclaration provisoire
1 : Produits admissibles :
2: Formalités à l’importation :
3 Formalités à l'exportation :
4 Régularisation :

CONCLUSION
Première Partie Organisation de l'administration des douanes :
La direction générale des douanes qui relève du ministère des finances comprend selon le décret n° 94-1845 du 6 septembre 1996, outre le conseil des douanes et l'Ecole National des douanes .
- Le secrétariat des douanes .
- Le contrôle générale des douanes .
- L 'administration centrale .
- Les directions régionales .
- La garde douanière .
Section 1 :la direction générale
1. le conseil des douanes
C'est un groupe consultatif qui assiste la direction générale dans l'étude de toute question que celui-ci juge utile de lui soumettre .
Il se réunit à l'initiative du directeur générale et sous sa présidence. Il comprend les contrôleurs généraux ainsi que toute personne dont la participation serait jugée utile par le Directeur Général.
2. l'Ecole Nationale des Douanes
Elle a pour mission
- La formation des agents des douanes de tous grades en matière de techniques douanières et de