L'Assemblée Nationale

Pages: 2 (362 mots) Publié le: 16 novembre 2014

Assemblée nationale
Définition de l'Assemblée nationale

Etymologie : du latin assimulare, mettre ensemble, et natio, naissance, extraction.

Dans les Etats disposant d'un système législatifbicamériste (à deux chambres), l'assemblée nationale désigne parfois la chambre basse, par opposition à la chambre haute ou sénat.

L'Assemblée nationale en France
En France, dans le cadre de laConstitution de la Ve République - c'était aussi le cas sous la IVe République -, l'Assemblée nationale, ou chambre des députés, est l'assemblée élue au suffrage universel qui dispose, avec le Sénat, dupouvoir législatif. Les deux chambres forment le Parlement. En cas de désaccord entre elles sur un projet de loi, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot. En outre, elle a seule le pouvoirde renverser le gouvernement.

L'Assemblée nationale, dont le siège est au palais Bourbon, est composée de 577 députés élus pour une législature de 5 ans. Elle peut être dissoute par le Président dela République, selon l'article 12 de la Constitution.

Elu par les députés, le président de l'Assemblée nationale dirige les débats et peut faire appel aux forces armées pour en garantir lasécurité. Il est assisté de :
- six vice-présidents qui peuvent le remplacer pendant les débats,
- trois questeurs qui gèrent collégialement l'Assemblée,
- douze secrétaires élus pour contrôler la validitédes votes.

Rôle de l'Assemblée nationale :
Vote de la loi.
Avec le Sénat, l'Assemblée nationale peut déposer des propositions de loi. Avant tout examen en séance plénière, les projets etpropositions de loi sont examinés par l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée. Le va-et-vient des textes de loi entre les deux chambres, jusqu'au vote d'un texte identique, est appelé la"navette parlementaire". En cas de désaccord persistant, c'est l'Assemblée nationale qui dispose du pouvoir du dernier mot.
Contrôle de l'action gouvernementale :
- questions écrites ou orales au...
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