L'AUTONOMIE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES au regard de l'actualité à propos de l'emprunt obligataire de la ville de Dakar
23 avril 2015, 23:38

Quand on embrasse l'étude du droit administratif en 2e année de droit, on remarque qu'il est souvent fait mention d'un principe sacro-saint du droit public ou du droit des collectivités locales, qu'est le principe de la libre administration des collectivités locales. Posé par l'article 102 de la Constitution du Sénégal, le principe de la libre administration des collectivités locales a des implications parmi lesquels celles financières occupe une place centrale. En effet dans sa dimension financière, le principe de la libre administration a comme corollaire l'autonomie financière des collectivités. Toutefois cette notion d'autonomie est un "neutron juridique, une notion insaisissable", une notion qui se mesure plus qu'elle ne se définit. . En effet le degré d'autonomie des collectivités varie selon les Etats, selon la contexture économique ou politique. Au Sénégal, la question de l'autonomie financière des collectivités locales a toujours suscité un débat. Un débat qui d'ailleurs se justifie si l'on sait qu'il y'a une omniprésence de l'Etat dans la gestion financière des collectivités locales. En effet l'Etat ici dans le sens de pouvoir public est présent (pour ne pas dire monopolise) non seulement dans l'entrée des flux financiers des collectivités locales à travers le pouvoir fiscal du parlement (article 67 de la constitution du Sénégal), dans la gestion des flux avec le mécanisme du compte unique du trésor qui fait qu'il n'y a pas une individualisation de la trésorerie des collectivités locales, qu'il y'a au contraire une universalisation ou généralisation de la trésorerie de l'Etat avec celle des collectivités locales qui font une masse unique indissociable mais également et surtout à la sortie des flux financiers avec le receveur de l'Etat qui est en même temps le receveur de la collectivité locale. Dans ces