L'Environnement et Les lois
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SECTEUR ENVIRONNEMENT
Loi
n°98-030
du 12 février 1999
portant loi-cadre sur l'environnement.
Décret
n°2008-615
du 22 octobre 2008
portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou.
Décret
n°2005-759
du 08 décembre 2005
portant approbation des statuts de l'Agence Béninoise pour l'Environnement.
Décret
n°2005-466
du 28 juillet 2005
fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.
Décret
n°2005-437
du 22 juillet 2005
portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en
République du Bénin.
Décret
n°2003-559 >S
du 24 décembre 2003
portant approbation des statuts du Fonds National pour l'Environnement.
Décret
n°2003-332
du 27 août 2003
Décret
n°2003-330
du 27 août 2003
portant gestion des déchets solides en République du Bénin. portant gestion des huiles usagées en République du Bénin.
Décret
n°2002-484
du 15 novembre 2002
portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.
10
Décret
n°200l-294 y
du 08 août 2001
portant réglementation du bruit en République du Bénin.
11
Décret
n°2001-235
du 12 juillet 2001
portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.
12
Décret
n°2Û01-19Û S
du 19 juin 2001
13
Décret
n°200M10
y
du 04 avril 2001
14
Décret
n°200M09 y
du 04 avril 2001
15
Décret
n°2001-096
du 20 février 2001
portant organisation de la procédure d'audience publique en République du
Bénin.
fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin. fixant les normes de qualité des