L'Environnement et Les lois

844 mots 4 pages
LISTE DESTEXTES EN VIGUEUR SUR LES SECTEURS DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE



D'ORDE

CATEGORIE

DU TEXTE

NUMERO DU TEXTE

DAT€-'ÉË:Ml$|-EN vtëiiijiuft Objet

SECTEUR ENVIRONNEMENT
Loi

n°98-030

du 12 février 1999

portant loi-cadre sur l'environnement.

Décret

n°2008-615

du 22 octobre 2008

portant interdiction du prélèvement du sable le long des plages et dans la zone du chenal comprise entre son embouchure et l'ancien pont de Cotonou.

Décret

n°2005-759

du 08 décembre 2005

portant approbation des statuts de l'Agence Béninoise pour l'Environnement.

Décret

n°2005-466

du 28 juillet 2005

fixant les modalités de mise en œuvre de l'audit environnemental en République du Bénin.

Décret

n°2005-437

du 22 juillet 2005

portant organisation de la procédure d'inspection environnementale en
République du Bénin.

Décret

n°2003-559 >S

du 24 décembre 2003

portant approbation des statuts du Fonds National pour l'Environnement.

Décret

n°2003-332

du 27 août 2003

Décret

n°2003-330

du 27 août 2003

portant gestion des déchets solides en République du Bénin. portant gestion des huiles usagées en République du Bénin.

Décret

n°2002-484

du 15 novembre 2002

portant gestion rationnelle des déchets biomédicaux en République du Bénin.

10

Décret

n°200l-294 y

du 08 août 2001

portant réglementation du bruit en République du Bénin.

11

Décret

n°2001-235

du 12 juillet 2001

portant organisation de la procédure d'étude d'impact sur l'environnement.

12

Décret

n°2Û01-19Û S

du 19 juin 2001

13

Décret

n°200M10

y

du 04 avril 2001

14

Décret

n°200M09 y

du 04 avril 2001

15

Décret

n°2001-096

du 20 février 2001

portant organisation de la procédure d'audience publique en République du
Bénin.

fixant les normes de qualité de l'air en République du Bénin. fixant les normes de qualité des

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