L'etat de droit

1226 mots 5 pages
INTRODUCTION

L'ETAT DE DROIT

1 - Définitions:

- La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État.

- Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets juridiques régis par le droit international.

- La loi (du latin lex, legis, qui signifie loi) est une règle juridique suprême, générale et impersonnelle, ou l'ensemble formé de telles règles.

- Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

- Un arrêté est une décision exécutoire à portée générale ou individuelle émanant d’un ou plusieurs ministres (arrêté ministériel ou interministériel) ou d’autres autorités administratives (arrêté municipal, préfectoral, etc.).

- La jurisprudence désigne l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

- La coutume est un usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d'un territoire déterminé.

- Une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, modifier, éteindre, ou transférer des obligations.

- Une personne physique est, au sens du droit, une personne humaine à laquelle on a attribué la jouissance de droits.

- Une personne morale se compose d'un groupe de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun.

- La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice.

2 - Symboles de la République française:

Le drapeau:

Emblème national de la Cinquième République, le drapeau tricolore est né de la réunion, sous la Révolution française, des couleurs du roi (blanc) et de la ville de Paris (bleu et rouge). Aujourd'hui, le drapeau tricolore flotte sur tous les bâtiments publics. Il est déployé dans la plupart des cérémonies

en relation

  • L'état de droit
    1266 mots | 6 pages
  • L'état de droit
    1462 mots | 6 pages
  • L'etat de droit
    1615 mots | 7 pages
  • L'état en droit
    999 mots | 4 pages
  • L'etat en droit
    1218 mots | 5 pages
  • L'etat de droit
    2465 mots | 10 pages
  • droit de l'état
    1230 mots | 5 pages
  • L'état de droit
    442 mots | 2 pages
  • L'etat de droit
    5531 mots | 23 pages
  • état de droit, droit de l'état?
    1689 mots | 7 pages