L'EXPERT-COMPTABLE FACE AU REJET DE LA COMPTABILITE

Pages: 13 (3010 mots) Publié le: 13 janvier 2015
LE ROLE DE L’EXPERT COMPTABLE FACE AU
REJET DE LA COMPTABILITE PAR
L’ADMINISTRATION FISCALE

1

Table des Matières

1. NOTICE EXPLICATIVE ................................................................................................................... 3
1.1 Intérêt du sujet :............................................................................................................................. 3
1.2 Objectifs du mémoire : .................................................................................................................. 6
1.3 Liens entre le sujet et les travaux effectués : ................................................................................. 7
1.4 Sources d’information et contacts :............................................................................................... 7

2. PLAN SYNTHETIQUE : .................................................................................................................... 8

3. PLAN DETAILLE : ............................................................................................................................ 9

4. BIBLIOGRAPHIE :.......................................................................................................................... 15

2

1. NOTICE EXPLICATIVE
1.1 Intérêt du sujet :
L’économie mondiale traverse, ces dernières années, une crise de confiance frappant
l’opinion publique en général vis-à-vis des comptes des entreprises, en raison essentiellement
des manipulations des données comptables et des manœuvres financières frauduleuses.Le
système fiscal français repose essentiellement sur un mécanisme de déclaration dite
« spontanée » : c’est à l’’entreprise, dans la plupart des cas, de déclarer à l’administration ses
revenus, et c’est sur la foi de ces déclarations qu’est calculé et perçu l’impôt. Cette présomption
de bonne foi suppose que l’Etat fasse des contrôles pour s’assurer que la confiance placée a
priori dans lesentreprises le soit à bon escient.
Mais aussi pour des raisons budgétaires, et parce que les dissimulations de recettes sont
dans le collimateur de l’administration, cette dernière accentue sa pression.
18,1 milliards de droits rappelés et
de

pénalités.

1,5

million

de

contrôles effectués des bureaux du
fisc et sur place. 16 194 contrôles
répressifs. 1 157 dossiers transmis
àla justice, dont 60 à la police
fiscale. 246 perquisitions.
SOURCE : ADMINISTRATION FISCALE

3

En France et dans de nombreux pays occidentaux, les contrôles fiscaux représentent une
part non négligeable des recettes de l’État.
Les restaurants sont régulièrement contrôlés par les services fiscaux qui suspectent dans
ces établissements de nombreuses dissimulations de recettes.
Leurfonctionnement quotidien ; maniement d’espèces, caisse enregistreuse
approximative ; soulève de nombreuses interrogations du côté des services fiscaux. En
conséquence, ils sont sujets aux contrôles fiscaux pouvant parfois conduire au rejet de
comptabilité et aux reconstitutions des recettes selon des méthodes propres à l’administration
fiscale. La démarche du service vérificateur estessentiellement conduite dans le but de prouver
la dissimulation de recettes. La première étape va d'abord consister à rejeter la comptabilité du
contribuable concerné. En effet, le rejet de comptabilité permettra au service de reconstituer les
recettes.
Rappelons qu’une comptabilité est irrégulière lorsqu'elle est incomplète ou n'est pas
correctement tenue, c'est-à-dire entachée de négligences, erreursou lacunes de nature à la
rendre impropre à justifier les résultats déclarés malgré une apparence de régularité. Le défaut
de valeur probante ne peut résulter que d'irrégularités ayant un caractère de gravité indiscutable
et suffisantes pour lui enlever toute valeur probante.
S'agissant des restaurants, il s'agira bien souvent de l'absence (partielle ou totale) de
bandes de caisse, ou...
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