LA DECOUVERTE DE LA COPROPRIETE
I – LES GRANDES CARACTERISTIQUES DE LA COPROPRIETEC’est la loi du 10 juillet 1965 qui fixe les statuts de la copropriété et des immeubles bâtis.
La copropriété : La copropriété est un immeuble ou groupe d’immeuble dont la propriété est répartie en plusieurs personnes et divisé en lots avec un mélange de propriété individuelle et collective. Dès qu’il y a deux copropriétaires il y une copropriété.
· Individuelle : La partie dont une personne à …afficher plus de contenu…

B – La mission du syndicArt 18 de la loi du 10 juillet 1965 : Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires et doit remplir plusieurs missions. Il représente la copropriété et s'occupe de sa gestion administrative et financière. Il est également chargé d'entretenir l'immeuble et d'exécuter les décisions prises en assemblée générale

C – La durée du mandatLa durée du mandat est en générale de minimum un an et au maximum trois …afficher plus de contenu…

Cette notion est très importante en matière de copropriété. En effet, elle permet de limiter les droits des copropriétaires sur leurs parties privatives, comme l'exercice d'une activité bruyante. Cependant, cette notion, prévue par la loi de 1965, n'est malheureusement pas définie clairement.
La destination de l'immeuble doit être envisagée au regard de tous les actes constitutifs de la copropriété (règlement de copropriété, état descriptif de division de l'immeuble, décisions d'assemblée générale modifiant ces actes, etc.) et des caractéristiques techniques de l'immeuble (son architecture, la qualité de sa construction, son environnement résidentiel, etc.).
En cas de litige, les juges définissent au cas par cas la destination d'un immeuble et analysent tous les éléments qui ont incité les copropriétaires à acheter un lot dans