« L’affaire algérienne » et les institutions de la Ve République

Plan :

I- La Guerre d’Algérie , facteur de transformation des institutions de la Ve République

II- La Guerre d’Algérie , facteur d’évolution des institutions de la Ve République.

I.

A. La disparition des institutions de la IV e République

B. Les pratiques institutionnelles liées a la guerre durant la Ve Republique.

La mise en œuvre de la Constitution ( art. 16’ ; referendum ; les lois d’habilitation)

Le renforcement du pouvoir présidentiel

II-

Les consequences institutionnelles de la guerre d’Algérie

- Le referendum du 28 octobre 1962

- La pratique de la fonction présidentielle

La question algérienne constituait le problème le plus difficile auquel était confronté le général de Gaulle ; l’un des objectifs de la nouvelle constitution est de lui permettre de le résoudre

Introduction :

L’affaire d’Algérie est différente des autres crises de décolonisation, elle concerne un territoire proche de la métropole peuplé d’une importante minorité d’origine européenne et juridiquement assimilé a des départements de la République. Il s’agit à la fois d’une extraordinaire suite d’évènements militaires et politiques, d’une rupture institutionnelle importante et d’une continuité juridique réelle. Pour la première fois dans l’histoire de la France, la république se succède à elle-même. De 1954 a 1962, la République connait un bouleversement considérable tout en demeurant fidele a ses caractéristiques générales en particulier celles issues de 1789 et de 1946. La IV e République est morte de l’Algérie. Il convient d’examiner alors comment la guerre d’Algérie a influencé l’évolution des institutions de la République et surtout voir comment la poursuite de cette guerre a influencé de façon temporaire ou durable la pratique de la Ve République. Pour cela, dans un premier temps, on va voir comment la guerre d’Algérie est un facteur de transformation des