droit des affaires

Introduction

1. Les techniques contractuelles permettant de dégager les ressources nécessaires aux besoins d’acquisition.

A) Financement propre par augmentation de la capacité d’autofinancement.

B) Financement par augmentation de la dette.

2. Les outils/méthodes contractuels permettant la réalisation de l’opération.

A) Méthodes qui entraînent une prise de participation dans la société cible.

B) Méthodes qui n’entraînent pas de prise directe de participation mais un contrôle de fait ou économique sur la société cible.

- le contrat de location gérance. - le contrat de gestion d’entreprise. - le contrat de coopération en matière de distribution. - le contrat de communication de savoir-faire et le contrat de concession de licence de brevet - le contrat de sous-traitance. - le contrat de fourniture d’installation industrielle.

3. La sécurisation de l’opération.

A) Les clauses de garantie.

B) Le pacte d’actionnaire.

C) Les clauses statutaires.

- les clauses d’agrément. - les clauses de préemption. - les autres clauses.

Bibliographie
L’APPORT DE LA TECHNIQUE CONTRACTUELLE AUX BESOINS D’ACQUISITION D’UN GROUPE

INTRODUCTION

La mondialisation de l’économie s’est accélérée depuis ces dernières années ; elle nécessite des entreprises des armes pour évoluer dans ce contexte en particulier en terme de présence mondiale et donc de taille ; c’est ainsi que le phénomène de regroupement s’est accentué.
La seconde moitié des années 80 a été marquée par un fort développement des opérations de croissance externe des entreprises françaises et européennes.
L’instauration du Marché unique à partir du 1er janvier 1993 et, plus généralement l’internationalisation croissante des économies remettent en cause les stratégies purement nationales.
Néanmoins, l’intensification de la