SYNTHESE
L’ETAT ET LA REGULATION DU MARCHE DE LA TELEPHONIE

INTRODUCTION.
Le marché de la téléphonie a pris de l’importance vis-à-vis de l’Etat à partir du 1990, quand France Telecom est devenu EADP (Etablissement autonome de droit public) avec une forte mission de service public.
Ensuite, le service des télécommunications et sa régulation sont devenus une conception au niveau européen et la téléphonie est donc devenue un service universel.
Celui-ci représente une des composantes du service public.
On distingue trois parties du service universel :
• Le service téléphonique
• L’annuaire universel et le service universel de renseignements
• La publiphonie
Auparavant, le téléphone était considéré comme un objet inutile et l’Etat avait investi très peu dans cette technologie.
Peu à peu que la téléphonie pris de l’importance dans le développement économique de l’Etat, le jeu de concurrence, ainsi que des dysfonctionnements ont commencé à se produire. L’Etat joue un rôle très important dans le bon fonctionnement de ce marché.
Nous allons examiner ces techniques tout d’abord à partir des dispositifs mis en œuvre par l’Etat pour faire face à ces dysfonctionnements et ensuite en analysant les externalités qui peuvent se produire en tant que conséquences indirectes de ce mécanisme de marché.
1) A) LES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LE MARCHE DE LA TELEPHONIE
Un des dysfonctionnements dans ce type de marché, est la mauvaise transmission d’informations entre les agents économiques, qui entraîne une prise de décisions dans des situations d’imperfection de l’information.
On peut en trouver un exemple dans le cas d’une pratique d’échange d’informations illégale qui a eu lieu en 2005 entre les trois opérateurs téléphoniques (SFR, Orange et Bouygues) qui voulaient mettre en œuvre une entente anticoncurrentielle qui aurait nuit au marché.
Cette pratique fut sanctionnée par l’Etat à hauteur de 534 millions d’euros.

B)LES SOLUTIONS DE L’ETAT
Pour faire face à ce type