L’importance de l’information dans les activites de l’hdj
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-------------------------------------------------L’IMPORTANCE DE L’INFORMATION DANS LES ACTIVITES DE L’HDJ
L’information s’entend, dans la langue française, comme tout évènement, tout fait, tout jugement porté à la connaissance d’un public plus ou moins large, sous forme d’images, de textes , de discours, de sons.
Cette définition n’est pas sans rappeler celle de l’activité par excellence de l’huissier de Justice : la signification. Mais cette activité n’est pas la seule mission dont est chargé cet officier ministériel.
En droit français, l’article 1er de l’ordonnance n°45-2592 du 02 novembre 1945 définit l’ensemble des activités attachées à cette fonction. Il existe ainsi des activités monopolistiques, que seuls les huissiers de justice ont qualité à exercer. Il s’agit en premier lieu de la signification, de l’exécution forcée des décisions de justice, du service intérieur des Cours et Tribunaux comme huissier audiencier et enfin de l’accomplissement des mesures conservatoires après ouverture d’une succession. En parallèle, ce même article énumère les activités attachées aux fonctions d’huissier qui ne revêtent pas un caractère de monopole et peuvent donc être exercé par d’autres organes. Il s’agit des prisées et des ventes publiques judiciaires de meubles et effets mobiliers corporels dans les lieux où il n’est pas établi de commissaires-priseurs judiciaires ; de la rédaction de procès-verbaux de constat à la requête de particulier ou sur commission du juge ; du recouvrement judiciaire et amiable de toutes créances.
Des dispositions légales viennent compléter cette liste et ajouter d’autres activités non monopolistiques. Ainsi les articles 416, 853 et 884 du code de procédure civile donnent la possibilité à l’huissier de justice de représenter une partie devant certaines juridictions de l’ordre judiciaire comme le tribunal paritaire des baux ruraux ou le tribunal de commerce si celui-ci est porteur d’un mandat. L’huissier de justice est également