« L’initiative de la loi dans les régimes présidentiels »
La séparation des pouvoirs sous-entend donc de partager les fonctions du pouvoir entre différentes personnes. C’est ainsi que l’on partagea les pouvoirs en trois domaines : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Chacun de ces domaines possède différentes fonctions qu’il est tenu d’exécuter, comme l’application de la justice par les lois, l’exécution des lois, le vote des lois, la création de lois et l’initiative des lois. Ce dernier point est, semble-t-il, à l’origine, la source du fonctionnement du pouvoir. L'initiative législative est donc le pouvoir défini par la Constitution qui permet de proposer des lois. C’est précisément sur cette initiative de la loi et que nous allons-nous pencher, mais pas sur l’initiative de la loi en général, celle émise dans les régimes présidentiels. Le régime présidentiel fut créé aux Etats-Unis, c’est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle). Une question ressort donc de cette initiative législative dans les régimes présidentiels : qui a le droit d’initiative ? Les trois pouvoirs ? Un seul ? Deux d’entre eux ?
Ainsi, pour répondre à cette problématique, nous allons d’abord étudier la définition plus précise du régime présidentiel né aux Etats-Unis (I) pour ensuite nous centrer sur le vif du sujet, l’initiative de la loi dans les régimes présidentiels (II.).
Problématique : à qui appartient l’initiative de la loi ?
I. Le régime présidentiel né aux Etats-Unis
A. La séparation des pouvoirs rigide
- Législatif, exécutif et judiciaire : leurs fonctions
• Le Président
• Le Congrès
• La Cour suprême
- La