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« L’initiative de la loi dans les régimes présidentiels »

714 mots 3 pages
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« Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut, que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » a déclaré Montesquieu dans son ouvrage De l’Esprit des Lois. Il voulait sous-entendre par là que le pouvoir, aux mains d’un seul homme, l’incitait à en abuser. C’est de cette idée qu’émana la théorie de séparation des pouvoirs.
La séparation des pouvoirs sous-entend donc de partager les fonctions du pouvoir entre différentes personnes. C’est ainsi que l’on partagea les pouvoirs en trois domaines : le législatif, l’exécutif et le judiciaire. Chacun de ces domaines possède différentes fonctions qu’il est tenu d’exécuter, comme l’application de la justice par les lois, l’exécution des lois, le vote des lois, la création de lois et l’initiative des lois. Ce dernier point est, semble-t-il, à l’origine, la source du fonctionnement du pouvoir. L'initiative législative est donc le pouvoir défini par la Constitution qui permet de proposer des lois. C’est précisément sur cette initiative de la loi et que nous allons-nous pencher, mais pas sur l’initiative de la loi en général, celle émise dans les régimes présidentiels. Le régime présidentiel fut créé aux Etats-Unis, c’est un régime où l’équilibre des pouvoirs est obtenu par leur séparation (à la fois organique et fonctionnelle). Une question ressort donc de cette initiative législative dans les régimes présidentiels : qui a le droit d’initiative ? Les trois pouvoirs ? Un seul ? Deux d’entre eux ?

Ainsi, pour répondre à cette problématique, nous allons d’abord étudier la définition plus précise du régime présidentiel né aux Etats-Unis (I) pour ensuite nous centrer sur le vif du sujet, l’initiative de la loi dans les régimes présidentiels (II.).

Problématique : à qui appartient l’initiative de la loi ?
I. Le régime présidentiel né aux Etats-Unis
A. La séparation des pouvoirs rigide
- Législatif, exécutif et judiciaire : leurs fonctions
• Le Président
• Le Congrès
• La Cour suprême
- La

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    Méthodologie Universitaire SANSALONI Pascal 13/12/2005 __________________________________________________________________________________________ Projet universitaire Pour beaucoup de gens lUniversité est létape « par défaut » du parcours dun jeune après lobtention du BAC. Dans la plupart des cas cette affirmation est vraie, et elle la été également pour moi lannée dernière. Je suis allé à la Faculté sans vraiment réfléchir à ce que jallais y faire, sans grande envie de minformer et de lutter contre les habituels problèmes administratifs qui se posaient. Dans ma tête, jétais encore à lintérieur du système fermé du lycée. Les réformes européennes, le nombre incroyable détudiants en histoire, les problèmes demploi du temps (avec ses chevauchements et les cours dont on attendait le commencement depuis un mois), tous ces problèmes mêlés avec le peu dintérêt que je leur témoignais, croyant quils se régleraient deux même, la situation ma vite échappé des mains et je me suis retrouvé dépassé par les évènements.….

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