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L’intérêt économique de l’inventaire annuel des immobilisations

788 mots 4 pages
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L’absence d’inventaire annuel est hautement préjudiciable aux intérêts et à la bonne marche de l’entreprise. Voici quelques conséquences dommageables dans ce domaine riche en situations inattendues :
• Paiement sans cause de primes d’assurance ou de services de maintenance.
• Maintien, dans les bases de calcul de la Taxe Professionnelle, de biens n’existant plus (observation analogue pour des biens fonciers sortis ou détruits sans mise à jour des inscriptions cadastrales).
• Dissimulation de l’appropriation délictueuse d’un bien.
• Présentation d’un compte de Résultat inexact dans la mesure où figure encore dans l’actif un bien sorti présentant une valeur comptable nette significative…
RAPPEL DES RÈGLES
L’article 123-12 du Code de Commerce fait obligation à toute entreprise de «… contrôler par inventaire une fois tous les douze mois l’existence et la valeur des éléments Actifs et Passifs du patrimoine de l’Entreprise…»
En outre l’article 123-177 précise que « …l’inventaire est un relevé détaillé de tous les éléments d’actif et de passif au regard desquels sont mentionnés la quantité et la valeur de chacun d’eux à la date de l’inventaire… »
Le terme d’inventaire évoque généralement le collationnement des stocks de toute nature : marchandises, matières premières, travaux en cours, approvisionnements, etc … nul n’ignore cette prescription.
L’inventaire des immobilisations paraît souvent secondaire voire superflu. Or c’est l’occasion annuelle de constater l’existence et l’état des biens composant l’outil de l’entreprise.
Cette opération permet aux Services :
• de vérifier l’existence physique des biens et leur bon état de fonctionnement ;
• d’examiner les contrats et titres de propriété ;
• de comparer les valeurs comptables nettes avec les valeurs de marché s’il en existe, pour constater les dépréciations éventuelles, etc…
LES RISQUES DE L’ABSENCE D’INVENTAIRE
Dans ce domaine les carences peuvent avoir des conséquences insidieuses, très

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