L’évolution de la législation sur la protection de l’enfance [1]

Pour commencer, j’ai voulu exposer les différentes législations que l’on peut retrouver dans le suivi de la protection de l’enfance.
Je trouve intéressant de débuter par cela, car il me semble pertinent de montrer la place de la législation ainsi que son évolution dans le temps. Dans l’histoire, l’enfant n’a pas toujours été reconnu comme maltraité et sa condition humaine ne faisait pas de lui un protégé. L’enfant a souvent été l’objet de maltraitances non reconnues par la société et pour lutter contre ses maltraitances qui lui ont été faite, la justice a mis en place une législation pour sa protection.

La loi du 7 janvier 1983 et la loi du 23 juillet 1983 ont transféré de l’Etat aux Départements, la compétence en matière de Prestations d’Aide Sociale ainsi que les missions d’Action Sociale et de Prévention Sanitaire.

Concernant le système de Protection de l’Enfance, le Conseil Général dispose de différents services de prévention et d’évaluation que sont les Services Sociaux Départementaux (SSD), de Protection Maternelle Infantile (PMI), ainsi que le service d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Le Conseil Général a l’obligation de financer les principales mesures d’Assistance Éducative ordonnées par le Jude des Enfants.

En matière de protection de l'enfance, je vais rappeler quelques textes de loi : La première grande loi du 24 juillet 1889 relative à la protection des enfants maltraités et abandonnés.

Puis, la loi du 22 juillet 1987 sur l'exercice de l'autorité parentale qui stipule que l'intérêt supérieur de l'enfant réside dans le maintien des liens familiaux, dans la mesure où ses droits fondamentaux et sa sécurité ne sont pas remis en cause. En effet, je trouve que la place de l'enfant a évolué, la société prend en compte ses besoins et ses droits. Ensuite, la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais