THEME : LA PROCEDURE DU REGLEMENT PREVENTIF
Introduction
Les entreprises, entité évoluant dans un environnement (interne et externe) complexe et évolutif subit de par ses activités l’influence de celui-ci. Comme un organisme vivant et soumis à son environnement, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Les enjeux de cette sauvegarde se justifient pleinement tant le rôle de l’entreprise dans l’équilibre socioéconomique est important : emploi, recettes fiscales, productions de biens et services, levier de croissance à travers l’édification d’une économie performante. Les conséquences de la mort d’une entreprise se révèlent donc avoir un impact sur une nation toute entière ce qui a conduit le législateur communautaire à prévoir dans l’acte uniforme la possibilité de sauver les entreprises malades qui peuvent toujours l’être afin de prévenir les conséquence que pourrait avoir la mort de celle-ci. C’est ainsi qu’une procédure dite du règlement préventif destinée à permettre d’éviter la cessation des paiements ou la cessation d'activité de l'entreprise et à permettre l'apurement de son passif au moyen d'un concordat préventif a été prévue par le droit communautaire. Le règlement préventif, pensé pour permettre le sauvetage des entreprises en difficultés est le thème de l’exposé que nous allons vous présenter.Nous allons dans la suite de la présentation exposée de manière succincte la procédure du règlement préventif.
Fondement juridique du règlement préventif :
Le