Y a t-il des lois injustes?

1302 mots 6 pages
Introduction :

Nos démocraties sont gouvernées suivant le principe énoncé par Hobbes: "L'autorité - et non la vérité - fait la loi". C'est ainsi qu'en matière de justice, la légalité importe plus que la légitimité. La loi, par exemple, protège la propriété privée mais de cette façon garantit l'inégalité des richesses. Or, devant un partage inéquitable, l'homme lésé s'indigne comme l'enfant: "C'est pas juste!".
Peut-on dire qu'il existe des lois injustes? La justice a deux sens: ce qui est légal, conforme au droit positif et ce qui assure l'égalité. Ce second sens fait de la justice une vertu et relève de la morale. Les deux acceptions sont pourtant liées: il est juste que les hommes soient égaux devant la loi. Dans l'idéal, il y a accord entre la loi et l'équité, ce que symbolise l'équilibre des plateaux de la Balance. Cependant, selon les pays et les circonstances, le juste s'oppose parfois au juriste.

PLAN DETAILLE:

A. Les lois sont "tenues pour justes"

1.Pascal écrit: "La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées puisqu'elles sont établies"." (Pensées, 645-312). Ainsi, le juge est "tenu" de respecter la lettre de la loi. Pas d'État de droit sans ce principe. Ce sont les plus nombreux qui l'emportent et font les lois. Le "souverain" décide selon l'hypothèse d'un contrat social (voir Rousseau, Spinoza, Kant) et "la loi est la loi". D'ailleurs, n'obéir qu'aux lois qu'on approuve rendrait impossible l'établissement d'une société.
Ainsi, certaines lois concernant la santé publique sont contestées par une minorité au nom de l'égalité, de la liberté et de la responsabilité individuelles mais n'en demeurent pas moins "établies" et "tenues pour justes" car supposées correspondre à la volonté du souverain: lois répressives sur le tabagisme avec augmentation des taxes (contestées parce qu' elles pénalisent davantage les pauvres; elles entraînent un manque à gagner pour les

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