La régulation des services publics en réseaux, ou la lente émergence d'une innovation majeure

Ce document a été écrit par Michel MATHIEU, ingénieur général des mines, docteur d'État en sciences de gestion et chef de service au commissariat général du plan. Dans ce texte, Michel MATHEU traite de la difficulté qu'ont les gestionnaires de services publics en réseaux à organiser ces derniers. Cela serait dû au 2 finalités que doivent assurer ces services publics: la compétitivité économique et les solidarités sociales. Cette régulation se fait selon 3 étapes, apporte une innovation majeure, à savoir la régulation indépendante qui tendrait à se généraliser.

Dans le but de servir l'intérêt général, l'intervention publique apparaît très vite nécessaire tout en soulevant des questions. Cette régulation publique se met en place en 3 étapes.
La première qui intervient lors du dernier quart du XIXe siècle, voit l'émergence de principes juridiques. Il s'agit de la régulation américaine qui amorce la mise en place d'un système de régulation publique, illustré par l'arrêt Munn en 1877. Même s'il ne concerne pas les services en réseaux, c'est la première foi qu'on intervient pour sauvegarder l'intérêt général. Dans le secteur ferroviaire, se met en place un conseil de régulation (conseil des commissaires du chemin de fer du Massachusetts) dirigé par Charles ADAMS. Celui-ci a obtenu des compagnies de chemin de fer de son État (Massachusetts) de réduire le prix des billets de train, le prix des locomotives ayant considérablement baissé, et dans le même temps l'adoption de normes de sécurité et cela en rendant publics ses rapports. Dès lors une double régulation s'effectue au niveau local (entre États fédérés) mais aussi au niveau fédéral, par le biais d'une commission collégiale indépendante de l'exécutif. Elle avait pour but de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'ententes ni de prix discriminatoires. Ce mode de régulation est toujours effectif.
La deuxième comprend la