Economie public

8366 mots 34 pages
ECONOMIE PUBLIQUE

Master Droit Pro 2 - Droit social

Année 2004-2005

I. Introduction générale
1. L’intervention de l’Etat dans l’économie
L’intervention des pouvoirs publics dans le système économique est un fait majeur de toutes les sociétés contemporaines. Chaque année, l’Etat prélève près de 45 pour-cent des revenus générés dans la Nation, gère un patrimoine important (réel et financier), produit des biens et services, subventionne des activités, effectue des transferts… Mesurer l’ampleur de cette intervention n’est pas une chose aisée. Généralement, le poids de l’Etat est approché par la part des recettes ou des dépenses publiques dans le PIB. En 2003, la part des dépenses publiques françaises s’élevait à 54.7%, 2% de plus qu’en 2000. La part des recettes publiques s’élevait à 50.6%. Ces indicateurs ne fournissent qu’une vision sommaire du rôle de l’Etat, et ce pour plusieurs raisons : les dépenses publiques intègrent des charges de la dette qui ont servi à financer des dépenses passées (surestimation de l’intervention actuelle). Similairement, les recettes n’intègrent pas la partie des activités publiques financées par l’emprunt (sousestimation de l’intervention actuelle ?). La vérité se trouverait-elle entre les deux ? la part des dépenses publiques dans le PIB intègre la part des transferts publics. Contrairement à la production de services publics, les transferts publics ne créent aucune valeur ajoutée, aucune richesse. Doivent-ils être comptabilisés de la même manière que les services publics ? l’ampleur des dépenses publiques est influencée par l’organisation politique et bureaucratique de l’Etat. En fonction de l’organisation centralisée ou décentralisée1,
1

Les administrations publiques (APU) se décomposent en trois catégories : les administrations publiques

centrales (APUC), c’est-à-dire l’Etat au sens strict et diverses organismes centraux (ANPE, CNRS, universités…) dont l’action est financée nationalement ; les administrations

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