Chapitre 3 : L'élaboration et le vote du budget

Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi

Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement.

L'élaboration du budget Les questions d'organisation de l'élaboration du budget sont nombreuses. On se limite ici à un certain nombre d'entre elles qui paraissent fondamentales. Un premier modèle de procédure budgétaire est proposé, que l'on peut appeler "modèle standard", qui s'applique plus ou moins à un grand nombre de pays. Les procédures propres aux zones UEMOA et CEMAC présentent plusieurs ajouts intéressants. Le budget qui est considéré ici est le budget de programmes, par opposition au budget de moyens. Ce qui suit ne concerne donc pas les procédures d'élaboration du budget des pays qui restent dans le système, de moins en moins fréquent, du budget de moyens. La version standard La procédure budgétaire standard peut être décrite en cinq étapes dont l'encadré les étapes de la procédure budgétaire donne une présentation succincte.
Les étapes de la procédure budgétaire – 1. Elaboration de prévisions macroéconomiques à moyen terme et, sur cette base ainsi que compte tenu de la politique du gouvernement, établissement des prévisions de recettes et dépenses globales. Sur trois ans. – 2. Etablissement des priorités stratégiques du gouvernement et, compte tenu des prévisions globales de l'étape 1, établissement des enveloppes sectorielles, puis des enveloppes ministérielles. Sur trois ans. – 3. Les secteurs ont élaborés, dans un processus quasi-continu, des objectifs et des programmes. A ce stade, l'enveloppe qui leur a été notifiée peut être considérée comme indicative. Les programmes sont