Établissement public
Principe de rattachement: établissements public est toujours liée par l'autre personne morale droit public. Établissements qui est crée rattaché à l'autre personnes morales public. Il y a plusieurs figures:
1er cas, l'état cela rattache établissements public , établissements nationale. ( SNCF, INAO qui intervient domaine agricole qui délivre appel, Université)
2em cas, crée par Collectivité Territoire ou qui crachat par la loi au collectivité territoire. Ça débouche établissements public locaux: Collège rattaché au département, lycée rattaché région, dans le commune assez souvent CCAS ( Centre Communaux d'Action Sociale) établissements public rattaché à l'autre établissements public: il existe CCI sont établissements public, il leur arrive de crée d'autre établissement public parfois dans le domaine de la formation. secteur de ports la conséquence de rattachement, il existe lien de contrôle entre le personne qui est crée et établissement. La personne créatrice exerce forme de tutelle sur établissement public, c'est elle dans le cadre de lors précise statue. Plupart du temps, elle participe à la désignation d'organes dirigeants et financement des établissement public. Au finale, la personne créatrice contrôle activité public, qui doit tendre compte auprès personnes public de rattachement.
Principe de spécialité: permet de distingué entre établissement public et collectivité territoire.
Établissement public est enfermé dans le mission d'attribué dans sa statue.
Collectivité territoire dispose d'une marche d'action important. Elle n'a pas