Étude à caractère professionnel

THEME : Déclaration de TVA

SOMMAIRE

Qu’est ce que la TVA ?

La Déclaration de TVA.

I) Le régime du réel simplifié :

A) Entreprises concernées.

B) Déclaration de Tva.

C) Obligations comptables.

II) Le régime du réel normal :

A) Champ d’application du régime.

B) Obligations déclaratives.

Annexes

III) Opérations courantes pour la préparation de la CA3.

IV) Opérations courantes pour la préparation de la CA12.

Qu’est ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect général à la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens ou les services.

Elle constitue la source de revenus la plus importante pour l'État, en effet elle représente plus de la moitié des recettes fiscales, loin devant l'impôt sur le revenu.

Cette taxe est payée par le consommateur et est collectée par les entreprises. Ainsi il revient donc aux entreprises d'établir leurs déclarations de TVA.

La TVA collectée :

On parle également de TVA due, TVA exigible ou TVA sur les ventes.

La TVA doit être calculée sur l'ensemble du prix de vente du bien, en y ajoutant s'il y a lieu les frais de port et d'emballage.
En revanche, ne constituent pas des éléments du prix imposable les réductions de prix (escomptes de caisse, rabais, remises, ristournes consentis directement aux clients).

La TVA déductible :

Les assujettis à la TVA bénéficient de la possibilité de déduire la TVA qu'ils ont supportés sur leurs achats de biens ou de services nécessaires à leurs activités.

Ce mécanisme a été mis en place afin que la TVA reste neutre pour les entreprises assujetties de manière à ne pas rajouter une charge fiscale supplémentaire et surtout pour que cette taxe porte effectivement sur la valeur ajoutée.
Si l'entreprise doit collecter la TVA sur les ventes qu'elle réalise, elle a le droit de déduire celle que lui facturent ses fournisseurs.

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