1er arrondissement de Lyon

académie de lyon guide pour la rentrée 2010 Ministère de l’Education nationale, Ministère de l’Enseignement supérieur, et de la Recherche Office national d’information sur les enseignements et les professions 12 mail Barthélemy Thimonnier, Lognes 77437 Marne-la-Vallée Cedex 2 Publication de l’ONISEP Copyright : Octobre 2009 Directeur de la publication : Pascal Charvet Directeur adjoint : Alain Taupin Conception graphique et mise en page : Studio Onisep : Corinne Dastot, Évelyne Delzescaux

créerons un site Internet car nous croyons que les NTIC peuvent œuvrer une véritable révolution aussi dans le secteur des services à la personne. Le nom et les couleurs de Flash Services (rose) seront bien visibles sur nos véhicules circulant dans Lyon, sur nos employés et sur tous nos accessoires. Notre communication s’attachera à transmettre une image dynamique et jeune de l’entreprise. Nous serons nous-mêmes responsables et employés de l’entreprise et nous serons aidés sur le moyen terme

(arrêt, …). Mais l’Etat peut émettre des titres exécutoires certains actes sont exécutoires de plein droit) • Prescription des dettes publiques = au bout de 4 ans avec la particularité que le délai de 4 ans commence à courir seulement à partir du 1er janvier de l’année à suivre. • Possibilité pour l’Etat de recourir à l’arbitrage (impossible pour les collectivités territoriales, mais possible pour l’Etat en matière internationale). • Possibilité de bénéficier au régime public : •

aux représentants de l'administration centrale. Les préfectures sont compétentes sur les affaires locales. La compétence de l'Etat n'intervient que quand il s'agit de question d'intérêt général. On lie la déconcentration et la décentralisation. Le 1er juillet 1992 rédaction d'une charte de la déconcentration qui dit que l'Etat doit conserver les compétences sur l'administration, l'évaluation et le contrôle des politiques étatiques. Par ailleurs la déconcentration est la règle générale de la répartition

septembre 1841 à Mouilleron-en-Pareds (Vendée) et mort le 24 novembre 1929 à Paris, est un homme d'État français, radical-socialiste, président du Conseil de 1906 à 1909, puis de 1917 à 1920. Issu d'une famille républicaine, il fut maire du 18e arrondissement de Paris puis président du conseil municipal de Paris au début de la Troisième République, ainsi que député en 1871, puis de 1876 à 1893, siégeant à l'extrême gauche en tant que républicain radical. Élu sénateur en 1902, bien qu'il ait critiqué

TEO, le périphérique nord de Lyon Enseignant: Madame ….... année 2008-09 Introduction I. Un projet dantesque 1.Un contrat de concession subventionné JACQUES-ANDRE (M.), « Périphérique à péage de Lyon: une subvention d'un milliard à l'étude », Les Échos, n°15898, 30 Mai 1991, p.22. DEPAGNEUX (M.-A.), « La BEI aide au financement du troisième tunnel de Lyon », Les Échos, n°16226, 18 Septembre 1992, p.14. « Démarrage des travaux du périphérique nord de Lyon », Les Échos, n°16440, 27 Juillet

de stage, D.E.S.S, p. 6, Université de Toulouse Mirail, septembre 2003. 2 Ludovic Vievard, L’évolution des représentations du « handicap » : lire le handicap à travers l’altérité, Direction de la prospective et du dialogue public (DPDP) Grand Lyon - 0ctobre 2010. © Malik BEZOUH – Estelle LAMY -EIVP Promotion 53, 2013 5 Etude sur l’accessibilité des personnes en situation de mobilité réduite en zone urbaine à l’aide d’un Système d’Information Géographique énumérer les différents

Utilisation strictement réservée à l'université Panthéon-Assas 5 Référence 4 : Loi nº 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public. Article 1er (Loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 art. 26 et 29, Journal Officiel du 18 janvier 1986) Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent.

lorsque sont en cause les conditions essentielles d'exercice de libertÈs publiques ou d'un droit constitutionnellement garantie. 55les conditions de cet exercice expÈrimental doivent avoir ÈtÈ prÈvu par une loi organique. Cette loi a ÈtÈ adoptÈ le 1er aout 03 . 56la loi ou le rËglement auquel il est dÈrogÈ doit avoir prÈvu cette dÈrogation. 57cette dÈrogation ‡ la rËgle ne peut intervenir qu'‡ titre expÈrimental et pour un objet et une durÈe limitÈe. Dans les conditions , il faut qu'elles soient

l’Office public d’aménagement et de construction (OPAC) de Paris, critiquant notamment l’insuffisance des travaux de réhabilitation menés par l’OPAC sur son parc et divers aspects de fonctionnement interne de l’office. Juin 1993 54e congrès des HLM à Lyon. Edouard Balladur, Premier ministre, réaffirme "l’attachement du gouvernement au livret A qui est et doit demeurer le support du financement du logement social", se déclare "prêt à envisager la réforme du décret qui limite les possibilités de placement