1er avril

de résultat II- Question : La classification des obligations et les intérêts de la distinction? III- Jurisprudences : notion du contrat Faire la fiche d’arrêt des jurisprudences suivant : - Civ. 1ère, 1er décembre 1969 Civ. 1ère, 13 janvier 1998 Civ. 1ère, 7 avril 1998 1 Université Royale de Droit et des Sciences Economiques Faculté de Droit Année universitaire 2013 - 2014 Cour de cassation Chambre civile 1 Audience publique du 1 décembre 1969 REJET. REPUBLIQUE

Une fin arrosée pour « Jazz à Ouaga » 2010 Débuté le 22 avril dernier, la 18e édition de « Jazz à Ouaga » s’est refermée dans la soirée du samedi 1er mai 2010, au Centre culturel français (CCF) Georges Méliès de Ouagadougou. Ce dernier jour du festival a été marqué par les prestations de Seydou Zombra et Mina Agossi, la remise des prix Jazz performance ». il a surtout été particulier avec la venue d’un invité, ou du moins, d’une invitée surprise, la pluie. Quelques minutes avant l’entame de

substitués dans le droit des parents pour le bénéfice de la majoration de 4 trimestres au titre de l’éducation s’ils ont assumé effectivement l’éducation de l’enfant au cours des 4 ans à compter de la date à laquelle il leur aura été confié. A compter du 1er avril 2010, le père ou la mère ayant obtenu un congé parental bénéficie d’une majoration de durée d’assurance à ce titre si son application est plus favorable que celle de la majoration de durée d’assurance pour enfants. Mise à jour de la réglementation

cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en avril 2001 une action en contestation de cette reconnaissance à l’encontre de M. Antoine X et de M.Y aux fins d’établir sa filiation naturelle à son égard, ce que ce dernier ne conteste pas. De ce faite la cour d’appel du 2 septembre 2003, a rejeté cette

OP 15 ARCHIVES mai 2014 avril 2014 mars 2014 février 2014 janvier 2014 décembre 2013 novembre 2013 octobre 2013 septembre 2013 août 2013 Toutes les archives NEWSLETTER Flux RSS des messages Flux RSS des commentaires 02 mai 2014 Playoffs NBA 2014 : Tous les matchs des playoffs Playoffs NBA 2013/2014 : - Pour accèder aux matchs dans leur intégralité, il vous suffit de clicquer sur le match desiré - Match du 19 Avril 2014 Conférence Ouest :

3EEL125 3 cr. Oct. Nov. Déc. Janv. 9 janv. 15-22-29 janv. Fév. Mars Avril Mai (stagiaires seulement) 4 jours d'observation (les mardis) 20 jours consécutifs Retour de stage 5 fév. du 11 fév. au 15 mars 19 mars BEASS 3AIS125 ou 3AIS224 3 cr. Rencontre d'introduction 25 jours Retour de stage Rencontre d'introduction (stagiaires seulement) 12 mars 18 mars au 19 avril 23 avril 11 sept. 18 sept. (stagiaires seulement) 2-16-23-30 oct. du 12 nov. au 14 déc

5/01/2015 au 11/02/2015 Frais d’inscription au concours : écrit et oral 57,87 € 40 places cursus initial + 4 cursus partiel Epreuve écrite : 11 mars 2015 Epreuve orale : mars/avril 2015 Epreuve écrite : 11 mars 2015 Epreuve orale : mai/juin 2015 Epreuve écrite : 11 mars 2015 Epreuve orale : avril/mai 2015 28 - Eure-et-Loir IFSI - Institut de formation en soins infirmiers 7 rue Philippe Desportes 28018 Chartres Cedex ( 02 37 30 30 86 www.ch-chartres.fr Rentrée septembre

1. Loi du 11 floréal de l'an X (1er mai 1802) : création du lycée napoléonien 2. Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 : loi HABY, doit son nom au ministre français de l’Éducation Nationale René HABY Mise en place du collège unique par la disparition des * des CES : collège d’enseignement secondaire * des CEG : collège d’enseignement général 3. Décret n°85-906 du 23 août 1985  Fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue

traite à créer Durée = 3 mois (1er juin au 31 août) Intérêt = 1 000 x (3/12) x (12/100) = 30 € Traite = 1 000 + 30 = 1 030 €  Valeur actuelle Valeur actuelle : Co =C- Cxixn 360 Exercice 3 Vous bénéficiez d’un escompte de règlement de 2 % sur une créance de 15 000 € à 60 jours. Calculer le montant du chèque à réaliser. Escompte = 15 000 x (60/360) x (2/100) = 50 € Chèque = 15 000 - 50 = 14 950 € Exercice 4 Un effet de nominal 760 €. au 31 juin est négocié le 30 avril auprès de la banque. Taux d'intérêt

loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU). 1er aout 2003 : La loi Borloo vise à réduire les inégalités sociales et territoriales, et la construction de logements, et la rénovation. 18 janvier 2005 : Création du plan de cohésion sociale. 31 mars 2006 : Loi « l’égalité des chances » Création de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé). 16 avril 2011 : Création des CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Social) expérimentaux