1er avril

Revue de presse Foire du commerce équitable 2010 • 1er avril 2010, NHM, “MHM prend le virage équitable” (Carole le Hirez) • 13 avril 2010, NHM, “MHM certifié équitable!” (Carole Le Hirez) • 28 avril 2010, Métro, “Un premier arrondissement équitable à Montréal” (Audrey Lavoie) • 28 avril 2010, NHM, “La Foire du commerce équitable de Montréal se tiendra dans MHM” (Steve Caron) • 4 mai 2010, NHM, “MHM équitable!” (Steve Caron) • 6 mai 2010, Novae, “Hochelaga, quartier équitable” • 12 Mai

l'expropriation d'un terrain d'une autre CT. C'est ce qu'affirme le CE dans on arrêt du 5 mars 1981 association de défense des habitants du quartier de Chèvre Morte et autre. En l'espèce l'association demande au CE l'annulation du jugement du 20 avril 1975 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il à rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juin 1974 par lequel le préfet de la Cote d'or a déclaré d'utilité publique l'acquisition par la ville de Dijon de parcelles situées

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TGI de Lille, le 1er avril 2008 Dans le mariage, il faut que la volonté, le consentement soit non vicié. En matière contractuelle, le consentement fonde le contrat mais il ne doit pas être vicié par le dol, l’erreur ou la violence. On a adapté au mariage cette théorie sans retenir le dol car selon Loisel : « en mariage, trompe qui peut ». C’est précisément dans le domaine de l’erreur dans le mariage que le tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un jugement le 1er avril 2008. En l’espèce

transmission, une petite cuisine et une salle à manger pour chaque étages et une salle kiné ainsi que le pôle soin( pharmacie, bureau médical / infirmier) qui se trouve au 1er étage. Les chambres sont individuelles, d'environ 21m2 avec salle de bain et wc. La convention tripartite a été signée au 31décembre 2004 et renouvelée le 1er Janvier 2011. Cette institution est ouverte pour les personnes agées en perte d'autonomie physique de tout niveaux ou en perte d'autonomie psychique ne pouvant plus rester

Arrêt de la Troisième Chambre civile, rendu le 1er avril 2009 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation le 1er avril 2009. En l’espèce, le 16 juin 2000 un accident est survenu dans un magasin. La victime décide alors d’assigner en responsabilité la société propriétaire du magasin, ainsi que sa compagnie d’assurance afin d’obtenir la réparation du préjudice subi. Toutefois, la société propriétaire, ainsi que son assureur, appelle en garantie

Boubacar BAGAYOGO | 76393/R | Adm.Civil | 1er août | 30 aout | | 5 | Djibril SOUMBOUNOU | 937-97/T | Adm.Civil | 1er août | 30 août | | 6 | Fousséni COULIBALY | 0111- 922/J | Adm. Civil | 15 août | 14 septembre | | 7 | Mme MAIGA Haby SANTARA | 413-59/S | Attachée d'Adm. | 1er août | 31 août | | 8 | Mme KEITA Kankou KONE | 0109-202/T | Adjointe d’Adm. | 09 mai | 08 juin | | 9 | Mohamed Tiéblé KONE | 449-87/Z | Adm. Civil | 1er août | 31 août | | 10 | Mme TRAORE HAWA

La fusillade de Fourmies : 1er Mai 1891 Fourmies se trouve dans le département du Nord, de l’arrondissement d’Avesnes. A cette date il y a 15 000 habitants. C’est une ville industrielle. Ce sont des usines textiles de filature de laine. Il y a dans cette ville, une vingtaine de filatures de laine. Il y a 19% de belges. Les belges sont une nationalité bien représentée dans l’immigration française. La municipalité est tenue par le patronat local. Ce sont des républicains modérés, opportunistes

les corporations afin de renforcer la liberté d’entreprendre, son extension à toutes les formes de rassemblements de professionnels met fin à toute possibilité de syndicats ou de grève. Elle signe aussi la fin des rassemblements paysans. 1803 12 avril Apparition du livret ouvrier La loi du 22 Germinal an XI réaffirme l’interdiction des rassemblements d’ouvriers et donc l’illégalité des syndicats. Elle fait aussi de la grève un délit. Mais surtout, elle instaure un nouveau système de contrôle

il prononcera la sanction : la nullité du contrat (B). A. La détermination du prix : un accord de volontés * définition de l’accord de volonté * principe jurisprudentiel posé par la chambre commerciale da la Cour de cassation le 23 avril 1971 * appuie de l’art 1591 : exigence d’un prix dans la vente. Donc extension de cet article. B. la sanction : nullité du contrat * Le juge intervient en cas de désaccord sur le prix fixé, donc sa mission est de vérifié s’il y a eu