1er décembre

La nouvelle exonération dans les ZFU s'applique au 1er janvier La loi de finances pour 2009 a modifié le mode d'exonération de cotisations dans les zones franches urbaines (ZFU). Depuis le 1er janvier, l'exonération de cotisations de sécurité sociale est limitée aux salaires inférieurs à 1,4 Smic. Au-delà de 1,4 Smic, l'exonération est dégressive. Un décret du 10 mars 2009 définit le mode de calcul de l'exonération. Les entreprises implantées ou créées dans une zone franche urbaine (ZFU)

prenant effet le 1er janvier 2013 : Allemagne, Angola, Bulgarie, Congo, Espagne, Éthiopie, Fidji, France, Guatemala, Iran, Japon, Lesotho, Niger et Pakistan. Il a également élu les États Membres ci-après en remplacement des membres du Conseil d’administration qui ont démissionné avec effet au 1er janvier 2013 : les Pays-Bas, pour reprendre le mandat du Canada (qui prendra fin le 31 décembre 2013); l’Irlande, pour reprendre le mandat du Luxembourg (qui prendra fin le 31 décembre 2013); la Nouvelle-Zélande

VU la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 relative au financement de la sécurité sociale pour 2006 ; VU le décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 modifié, relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles ; VU l’arrêté n° SI 2006-12-13-0090-PREF du 13 décembre 2006- portant délégation de signature

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 Décret n° 85-1280 du 5 décembre 1985 relatif à la domiciliation des entreprises et modifiant le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés. Le Premier Ministre. Sur le rapport du garde des sceaux, Ministre de la justice, et du Ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur. Vu le code de l'organisation judiciaire, et notamment son article R. 821-2 : Vu l'ordonnance n° 58-1352 du 27 décembre 1958 réprimant certaines

PDR I- Remarques liminaires La société a été informée par l'envoi d'un avis de vérification en date du 20 décembre 2012, reçu le 21 décembre 2012, de l'intervention de l'inspecteur des finances publiques Monsieur Pierre Dubois. La première intervention devait se dérouler le 11 janvier 2013 à 10h. Par un courrier en date du 24 décembre 2012, reçu à la brigade le 27 décembre 2012, le gérant de la société, Monsieur Marc Bambelle, a fait part de son indisponibilité à la date précitée. Il a

soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants

Biographie d’Edmond Rostand Edmond Eugène Alexis Rostand, né le 1er avril 1868 à Marseille, mort le 2 décembre 1918 à Paris, est un auteur dramatique français. Edmond Rostand est le père du fameux biologiste Jean Rostand. Arrière petit-fils d'un maire de Marseille Alexis-Joseph Rostand (1769-1854), Edmond Rostand naît dans une famille aisée de Marseille, fils de l'économiste Eugène Rostand. Edmond Rostand passe plus de vingt-deux

CREALIANCE par l'élaboration d'une fête de Noël, et de faire naître chez les enfants la notion de la magie, des traditions de Noël et du partage. ► Analyse de la situation : - L'équipe d'animation a souhaité le déroulement de la fête de Noël le 16 décembre 2011 au soir à la sortie des classes. Cette date a été soumise à la coordinatrice qu'il l'a retenue. - Dans ce projet sont regroupés 51 enfants du Vallon du Soultzbach inscrit au périscolaire de Soppe-le-Bas âgés de 3 à 11ans souhaitant participer

Lundi 21 Décembre 2009 Cher journal, Il est 20h. Aujourd’hui je commence à t’écrire car c’est les vacances. Je peux enfin me reposer pendant 2 semaines. Je suis heureux, je vais enfin pouvoir dormir jusqu'à 10h. J’ai déjà commencé à lire le livre  « le gang des Dalton », je suis déjà à la page 50. Comme j’ai dit je peux enfin dormir mais je me suis levé à 8h30 car je n’arrivais pas à dormir plus longtemps. Aujourd’hui, je suis allé à Micromania avec ma sœur et ma grand-mère pour acheter les cadeaux