1er décembre

s'élevaient à 169 139 personnes au 31 décembre 2009 dont 105 129 pour EDF, ERDF et RTE et 64 010 pour ses autres filiales et participations en France et à l'étranger qui sont retenues dans le périmètre de consolidation. [pic]Effectifs du Groupe Le tableau ci-dessous indique l’évolution des effectifs physiques de chacune des filiales et participations du Groupe, pondérés par le pourcentage de consolidation financière au cours des trois derniers exercices au 31 décembre : | 

M. X... a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y... ; que le contrat comportait une promesse unilatérale de vente prévoyant notamment que la réalisation de la vente pourrait être demandée par les bénéficiaires du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2007 ; que le 13 décembre 2005, M. X... a signifié sa décision de se rétracter de la promesse de vente aux bénéficiaires qui ont fait connaître le 28 février 2006 leur intention de lever l'option ; que les époux Y... ont assigné M. X... afin de voir

 Verdun, Félix Vallotton 1)Présentation de l'artiste: -Félix Vallotton, né à Laussane dans une famille bourgeoise le 28 décembre 1865 et mort à Paris le 29 décembre 1925. C'est un artiste peintre,graveur,illustrateur,sculpteur,critique d'art et romancier français d'origine Suisse.En 1882 il entre a l'académie Julian à Paris. 2)Présentation de l’œuvre: -L’œuvre nommé Verdun est une huile sur toile peinte en 1917 par Félix Vallotton de 114cm de hauteur

Journal de lecture Mardi 20 décembre Hélène Berr commence à écrire en avril 1942. Le journal nous plonge directement au cœur de sa vie. Elle nous décrit ses amis, sa famille, ses activités… On sait qu’Hélène joue du violon et qu’elle est bibliothécaire. Elle entretient une relation épistolaire avec Gérard, pour lequel elle éprouve quelques sentiments. Hélène rencontre cependant un garçon à la bibliothèque (Jean Morawiecki), qui devient rapidement son ami. Hélène a une sœur Denise. Elles partagent

-parents décembre 2014 L’hiver est à nos portes! Déjeuner du Club Richelieu Nous tenons à vous rappeler qu’il est important que les enfants soient bien vêtus pour l’extérieur (pantalons de neige, mitaines, foulards…) car ils passent plusieurs minutes dans la cour chaque jour, que ce soit avant l’entrée en classe que durant la récréation et au service de garde. Les parents ont le devoir de s’assurer que leurs enfants portent le nécessaire afin de braver le froid et la neige. Le 4 décembre aura lieu

est un prix littéraire français récompensant des auteurs d'expression française, créé par le testament d'Edmond de Goncourt en 1896. La Société littéraire des Goncourt fut officiellement fondée en 1902 et le premier prix Goncourt fut proclamé le 21 décembre 1903. Ce prix annuel est décerné le 4 novembre par l'Académie Goncourt, après trois présélections successives, en septembre et en octobre, parmi les romans publiés dans l'année en cours. C'est le prix littéraire français le plus ancien et considéré

DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL 129 Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article premier

3/12 Février 2009 Nouvelles mesures relatives à la taxe de formation professionnelle Financement de la formation 1-suppression à partir du 1er janvier 2009, de la technique des ristournes sur TFP accordées aux assujettis par la commission régionale de formation suite aux actions de formation effectuées par les entreprises. 2-A partir du 1er janvier 2009, les entreprises peuvent bénéficier d’une avance au titre de la TFP imputable sur la TFP due mensuellement, et ce, pour éviter les variations

Loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 (1). Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions budgétaires Article premier - Est et demeure autorisée pour l’année 2014 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 28 025 000 000 Dinars répartis

fonctionnaires civils (1853), les mineurs (1894) et les cheminots (1909). Ces catégories restent couvertes aujourd'hui encore par des régimes spéciaux. 1930 : apparition des assurances obligatoires Le régime des assurances sociales est entré en vigueur le 1er juillet 1930. Le régime général quant à lui trouve en partie son origine dans la loi du 5 juillet 1910 qui crée les retraites ouvrières et paysannes (ROP) et dans les lois de 1928 et 1930 qui instituent les assurances sociales obligatoires pour les