1 Mars 1968 Semoule

tropicales Stylosanthes guianensis Source : http://agroecologie.cirad.fr/content/download/7196/35153/file/1205643257.pdf Auteur du document : Benjamin LISAN. Email : benjamin.lisan@free.fr Version V1, mise à jour du 18/10/2014. 2 0. Sommaire 1. Légumineuses tropicales utilisées comme engrais vert, couvre-sol et fourrage 1.1. Luzerne brésilienne ou Luzerne tropicale (Stylosanthes guianensis) 1.2. Crotalaire effilée ou Chanvre du Bengale (Crotalaria juncea) 1.3. Tephrosia sp. 1.4. Pois d’Angole

du juge admi , au motif que la dualite des juridictions est source de complexité , son existence n’est pas remise en cause car il a reussi en permanence a rechercher plusieurs equilibres , balance pour l'efficacité admi et droits des citoyens , 1: pouvoir du juges et 2: pouvoirs de l’admi , 3ieme balance : la securite juridique et l’adaptation aux circonstances , 4ieme balance : entre les temps ordinaires et les temps de crise . B- des mutations : -1ere mutation : l’evolution des sources

Chapitre 1 : le principe de légalité. Pour comprendre comment le juge contrôle l’action administrative, il faut définir le juge. Ensuite il faut exposer quelles sont les normes utilisées par le juge pour soumettre l’action administrative. Et enfin, il faut étudier sur les techniques de son contrôle lorsqu’il applique le principe de légalité. Section 1 : la justice administrative. §1 : La création d’un juge administratif A) De la genèse à l’indépendance 1) Le principe de

l’industrie pharmaceutique Deuxième façon de faire : arrêt Rubin de servens 2 mars 1962 : le conseil d’état va devoir interpréter les dispositions de la constitution et notamment l’article 16. Actes pris par le président sur le fondement de l’article 16 ont valeur législative, le conseil d’état ne peut pas les contrôler. Il va fonder sa décision sur la constitution pour créer une immunité. B) Les conséquences de cette appréhension 1) La censure par le juge administratif d’un acte administratif contraire

est français, résidant à Toulouse. Il a épousé Mme Y, citoyenne espagnole, installée de son côté à Barcelone. Le couple veut divorcer. 1) Quel juge est compétent pour connaitre du divorce ? 2) Quelle loi sera appliquée au divorce ? 3) La décision de divorce sera-t-elle applicable hors du territoire dans lequel elle aura été prononcée ?  Les questions 1 et 3 concernent le conflit de juridictions et la deuxième question concerne le conflit de lois, qui sont les deux volets fondamentaux du

pharmaceutique - Deuxième façon de faire : arrêt Rubin de servens 2 mars 1962 : le conseil d’état va devoir interpréter les dispositions de la constitution et notamment l’article 16. Actes pris par le président sur le fondement de l’article 16 ont valeur législative, le conseil d’état ne peut pas les contrôler. Il va fonder sa décision sur la constitution pour créer une immunité. B) Les conséquences de cette appréhension 1) La censure par le juge administratif d’un acte administratif contraire

 CHAPITRE 1 – LA RECHERCHE D’UNE JUGE POUR CONTROLER L’ADMINISTRATION CHAPITRE 2- LE RESPECT DU DROIT PAR L’ADMINISTRATION Puisque l’on est dans un Etat de Droit, l’administration est soumise au Droit en France. Elle l’est de deux manières (2 types de litige) : Le contentieux de la légalité porte sur la légalité des actes administratifs, c’est à dire qu’un acte administratif doit être conforme à toutes les normes qui lui sont supérieures. Si un acte n’est pas conforme, il

Droit administratif Simon Gilbert → 2 notes TD (travail maison) (25%) + un examen d’entrainement de 3h (mi-novembre) (25%) + examen final (50%) + note de participation → 2 fiches de TD chaque semaine: 1 fiche courte+ 1 fiche longue disponible sur un site web → Ouvrages - Jacques PETIT, édition montchrestien « Droit Administratif » - Bertrand SEILLER « droit administratif » - Pour l’introduction livre de Patrice CHRETIEN et Nicolas CHIFLOT - GAJA - NE PAS ACHETER DE MEMENTOS ET GUALIANO INTRODUCTION

s’estime incompétent. Le TI : on ne peut pas appliquer le droit civil donc compétence administrative. Sur quels droits va-t-il statuer ?d’après le TI, elle a ses règles spéciales. CHAPITRE I : ENUMERATION DES SOURCES FORMELLES DU DROIT Section 1 : sources constitutionnelles §I : le préambule de la constitution Bloc de constitutionalité (préambule C°): préambule de la DDHC + PFRLR + charte de l’environnement de 2004 + Liberté d’association (1571 Conseil constitutionnel). Pour le CCl, tous

du président de la République (fort exécutif en France). Intérêt du cours : étudier esprit des institutions, origine, péché originel de la 5e République … Certains parlent d’un coup d’Etat car ma 5e République est né dans la transgression. TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand