1 Mars 1968 Semoule

Intitulé : Les dispositifs de contrôle de la qualité des aliments en Algérie Date de soutenance : 02/06/2009 Devant le jury composé de : Président Directeur Examinateur BAKHOUCHE Farida KHELIFA Fodhil YOUSFI Wahiba, BAHCHACHI Nora 1 REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes profonds remerciements à mon encadreur Monsieur KHELIFA F., et Madame YOUSFI W., qui m’ont guidé, orienté et soutenu pour la réalisation de ce travail. Mes remerciements vont également à tous les responsables

même bâtiment privé. Le TC accorde la compétence au juge judiciaire. PRINCIPE = Les litiges entre un particulier et le service public concernant le domaine privé de ce dernier, sont des litiges relevant du juge judiciaire. (CE) 17.05.2013 PRINCIPE 1 = Qd établissement public tient de la loi la qualité d’établissement public industriel et commercial : les litiges naît de ces acvtés relèvent de la compétence judiciaire PRINCIPE 2 = Quand VNF n’est pas simplement un prestataire de service commercial

Marion BRANGER DCG : Diplôme de Comptabilité Gestion 2010-2011 UE 13 : Relations Professionnelles [pic] [pic] Année : 2011 [pic] ARRIVE S.A. 1 rue du stade 85250 ST-FULGENT SOMMAIRE REMERCIEMENTS…………………………………………………………………...Page 4 INTRODUCTION……………………………………………………………………..Page 5 PRESENTATION DU LIEU D’ACCUEIL……………………………………………Page 6 I – Au départ deux frères, aujourd’hui un groupe Page 6 II- Le rachat par LDC : présentation du groupe en quelques chiffres

retenues. I.Définition des concepts clés A.-Notion de filière Filière : le concept de filière est né à partir des travaux précurseurs de Goldberg et Davis en 1957 à l’université d’Harvard appliqués au blé, au soja et aux oranges (Goldberg, 1968). Pour Goldberg cité par Rastoin (2002),«l’approche filière (commodity system) englobe tous les participants impliqués dans la production, la transformation et la commercialisation d’un seul produit agricole cité par DAKUO (2009). Si on emprunte la

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives

PREMIERE PARTIE : L’ADMINISTRATION, SON JUGE, ET SON DROIT Chapitre 1 : Histoire de la justice administrative Pourquoi, dans un litige, l’administration est-elle saisie ? Pourquoi bénéficie-t-elle de son propre juge ? Section 1 : Origine de la justice administrative et du droit administratif Pourquoi y a-t-il un juge spécial pour l’administration ? §1 : Naissance de la justice administrative Loi des 16 et 24 août 1790 A la Révolution française, les principes de la séparation

· Didier, Conseil d'Etat, 1999Le Conseil d'État juge que la participation du rapporteur au délibéré de la formation disciplinaire du Conseil des marchés financiers n'est pas contraire au principe d'impartialité rappelé par l'article 6 § 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. · Sacilor Lormines, CEDH, 2006La double fonction juridictionnelle et consultative du Conseil d’Etat français ne porte pas atteinte

publiques et privées. En France nous disposons d’un système spécifique qui est le droit administratif, il fait partie des droits publics. Le droit administratif est le droit des relations entre les administrations avec les administrés. 3 nécessités : 1) Assurer la discipline interne de l’administration pour en assurer le meilleur fonctionnement possible. 2) Garantir aux citoyens un fonctionnement de l’administration conforme aux exigences de l’état de droit qui s’oppose à la dictature. 3) Donner

Droit administratif Introduction général Section première : Les définitions Paragraphe 1 : L’administration L’administration au plan terminologie comporte des acceptions. (Deux manière d’utilisé les termes) * Administration au sens fonctionnel : c'est-à-dire qu’on désigne un certain type d’activité. Administration est l’activité d’administré (Exemple : l’administration d’une grande ville) * Administration au sens organique : C’est un ensemble d’homme et de moyen. L’administration