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 DECRETS DU 16 KAADA 1425 (29 DECEMBRE 2004) FIXANT L’APPLICATION DES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL Décret n° 2-04-422 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant les mentions que doit comporter la carte de travail. Le premier Ministre, Vu la loi n° 65-99 relative au code du travail, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003), notamment son article 23 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 9 kaada 1425 (22décembre 2004). Décrète : Article

terme du cannabis.  Voici quelques chiffres : - À 18 ans, près de 60% des garçons et 43% des filles déclarent avoir expérimenté du cannabis. - Entre 3% et 5% de conducteurs en France seraient des usagers de drogue telle que le cannabis. - 10% à 15%des accidents graves de la route impliqueraient des consommateurs de drogues telle que le cannabis.  Depuis 2003, la loi prévoit 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende pour toute personne ayant conduit sous l’influence d’une substance

Loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 20101 Au nom du peuple, La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier : Est et demeure autorisée pour l’année 2010 la perception au profit du Budget de l’Etat des recettes provenant des impôts, taxes, redevances, contributions, divers revenus et prêts d'un montant total de 18.235.000.000 Dinars répartis comme suit : Recettes

soit assurée, dans les conditions d'approvisionnement et de débouchés, l'exclusion de toute discrimination entre les ressortissants des Etats membres, et en vertu de l'article 5-1 de la directive du Conseil des Communautés européennes en date du 19 décembre 1972 prise pour la mise en oeuvre, en ce qui concerne les tabacs manufacturés, de ces stipulations ainsi que de celles de l'article 30 du traité portant interdiction des restrictions quantitatives et de toutes mesures d'effet équivalent, les fabricants

sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives de production, de consommation ou de services et leurs unions ; 3 - Les établissements publics et les organismes de l'État, des gouvernorats et des

une formation sur l'art de parler en public. Tout le monde a un peu de charisme en soi, vous aussi, alors n'hésitez pas à le travailler! Tout le monde utilise ce mot et personne n'en connait la définition! Ici aussi. missguess 4 janvier 2010 à 22:10 tout a fait d'accord avec zelta Tayra 1 janvier 2010 à 22:47 Si Charisme et charme sont similaires, je dirais que le charme est quelque chose d'inné, on l'a ou on l'a pas. Pour moi, même quelqu'un de timide peut avoir beaucoup de charme, cette

29 décembre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 2 sur 113 LOIS LOI no 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1) NOR : BCRX1130599L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2011-645 DC du 28 décembre 2011 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER TITRE Ier DISPOSITIONS

| |Vu la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, relative à la loi de finances pour l'année 2008 et notamment son article 41, | |Vu l’article 12 bis du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés tel que promulgué par la loi n° 89-114 du 30 | |décembre 1989,

article de janvier 1882 dans Gil Blas sur les demoiselles des grands magasins. Il visite des après-midi entiers des grands magasins[9] : le Bon marché, les Grands Magasins du Louvre, la Place Clichy, observe l'organisation, interroge les dirigeants[10] et note tout dans ses Carnets d'enquête. Il parcourt le livre nouvellement sorti de Pierre Giffard, Paris sous la IIIe république. Les grands bazars, dont il se servira finalement peu[11]. Il a également lu les romans de Balzac, La Maison du chat-qui-pelote et Grandeur

Horace (en latin Quintus Horatius Flaccus) est un poète latin né à Vénose dans le sud de l'Italie, le 8 décembre 65 av. J.-C. et mort àRome le 27 novembre 8 av. J.-C.. BiographieModifier La vie d'Horace nous est essentiellement connue par son œuvre, riche en informations et considérée comme une source fiable[1]. Quelques renseignements supplémentaires figurent dans la biographie De viris illustribus(Des hommes illustres) de Suétone. Famille et enfance Horace est issu d'une famille modeste