10 juin

Refonte Internet 3G Postpayée Direction Générale des Services Direction Marketing Juin 2014 Augmentation du débit Internet 3G gratuit inclus dans les forfaits mobiles Principe : • Augmentation gratuite du débit de navigation offert avec les forfaits mobiles à 14,4Mb/s. Pas de changement pour les volumes mensuels attribués. (300Mo, 500Mo , 1Go et 3Go selon le forfait) • Le Volume du pass 2 Go à 50 DHTTC sera désormais reportable au mois suivant si non consommé durant le mois

Lorsqu'il a donné en vue de la vente du logement, le congé, adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou signifié par acte d’huissier, doit indiquer, à peine de nullité, le prix et les conditions de la vente projetée. La loi du 13 Juin 2006 dite loi Aurillac est venue apporter une protestion supplémentaire aux locataires en leur accordant un droit de préemption dès le stade de la vente en bloc d'un immeuble par son propriétaire c'est à dire avant sa mise en copropriété. Lorsqu'un

Fontanet, Autorisation de séjourner en France pour l’étranger seulement si il possède un emploi, si il est perd son emploi il perd sa carte de séjour. 14 juin 1973 Une nouvelle circulaire, signée par Gorse, donne la possibilité aux travailleurs "clandestin" entrés en France avant le 1er juin 1973 d’être régularisés et ceci jusqu’au 30 septembre 1973. Juin 1974 Abrogation des circulaires de 1973 et 1974 par le conseil d’état 2/ De 1974 à 1981 : Volonté de régulation des flux de migrations. Juillet 1974

CE sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques.   Les faits : Les sieurs Denoyez et Chorques possèdent tous deux une résidence secondaire sur l’île de Ré. Or ils demandent simplement à ce que leurs soient appliquées les tarifs préférentiels (soit le tarif applicable aux habitants de l’île, soit à défaut le tarif consenti aux habitants de Charente-Maritime, concernant les passages d’eau(ainsi que le remboursement du trop perçu depuis 1961 et l’abrogation du tarif des cartes d’abonnement en vigueur)

| |Organisation et collecte d’information |20 jours |16 Avril au 06 Mai | |Etablissement du bilan social de YAZAKI |10 jours |Du 07 Mai au 17 Mai | |Analyse et commentaire |7 jours |Du 17 au 24 Mai

l ë No CLAS DE LA MAIRIE DE NOISY LE SEC BON DE COMMANDE C.L.A.S DE NOISY LE SEC COUPON A REMETTRE UNIQUEMENT LES JEUDI 9 JUIN, 10 JUIN, 11 JUIN et le 1er JUILLET 2014 NOM DE L’AGENT………………………........PRENOM……………………...................... SERVICE……………………………………......TELEPHONE………………...................... COUPON A REMETTRE AU CLAS NOM DE L’ENFANT PRENOM AGE REF DU JOUET DESIGNATION .......................................................................................

SEMAINE DU 12/10 AU 16/10 : Cas pratique n°1 Une ordonnance du 8 juin 2013, publiée au JORF du 10 juin 2013, transpose une directive européenne sur l’importation de produits à base de matière plastique. La directive prévoit expressément que les Etats membres doivent édicter des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives pour toute violation de l’interdiction d’importation et d’exportation de produits à base de matière plastique nocifs pour l’homme. Cependant, elle ne précise pas

Mars 220 -220 220 180 Avril 180 -400 180 150 Mai 150 -550 150 200 Juin 200 -750 200 240 Juillet 240 -990 240 230 Août 230 -1220 230 Référence A Besoins bruts de A Livraisons attendues Position de stock Besoins nets Lancements Référence B Besoins bruts de B Livraisons attendues Position de stock Besoins nets Lancements Janvier Février 90 90 50 50 0 70 Mars 120 -70 70 110 Avril 110 -180 110 70 Mai 70 -250 70 120 Juin 120 -370 120 90 Juillet 90 -460 90 130 Août 130 -590 130

MARCHÉ JAPONAIS Lettre de veille Juin 2007 Edito L’économie japonaise poursuit sa croissance : porté par la volonté d’investir et d’exporter de ses entreprises, le Japon profite d’une expansion soutenue des économies étrangères (Etats-Unis et pays émergents tels que la Chine). La faiblesse du yen favorise les exportations ; en revanche, elle grève de façon significative les dépenses des Japonais à l’étranger et notamment en France. Les flux des touristes japonais à l’export en ce début d’année

qu’est-ce que hadopi ? 2ème partie : Evolution de la loi hadopi Conclusion INTRO. Cette loi fait suite à la loi « DADVSI », loi française de 2001 issue d’une directive européenne. Le "projet de loi Hadopi" ou « loi création internet », créer le 12 juin 2009,tire son nom de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qu'il instaurera. Cette Hadopi contrôlera et punira le cas échéant les internautes qui se livrent au téléchargement illégal. Cette